Jean Toussaint Y...s'est porté caution de la dette par acte séparé.

La société [A] Touraine Toiture a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours du 31 janvier 2017.

Madame Toussainte X... est propriétaire d'un appartement situé ..., au 1er étage, façade côté mer.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée

C/ URSSAF DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean Louis X...

des 500 parts sociales de la société Touraine Confiserie, cédante, et la société [N] [X], représentée par Mme [N] [X], cessionnaire.

l'assemblée générale du 1er septembre 2010, et renvoyé les demandeurs à mieux se pourvoir quant à la désignation d'un administrateur provisoire ; Le « syndicat des copropriétaires résidence les Touraine

EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET

La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Mme Toussainte X...n'a pas constitué avocat pour l'audience sur requête. La décision sera réputée contradictoire.

Par actes extra judiciaires du 24 octobre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait délivrer à M.

juridictionnelle totale numéro C-45234-2023-02757 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293319645482 EPIC VAL TOURAINE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société

[P] [F] et Mme [C] [T], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean-Louis X...

VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Jean-Toussaint X...

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [L] [P] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT