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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01107_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01803_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes notifié le 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03059_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02248_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 9 juillet 2020 et les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 13 novembre 2019

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01002_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01391_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00920_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01637_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02891_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00012_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02914_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02631_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03065_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01565_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Traversini demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02927_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

C..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00735_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02972_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03151_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03152_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle