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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fb96
31 mars 2017
31 mars 2017
La SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE (société TIP TRAILER), a déclaré venir aux droits de la SNC DIRECT RENT, suite à la fusion absorption survenue le 21 décembre 2011 par la société alors dénommée EURO-TREC
Source officielle8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[V] [U] et Madame [I] [J] à payer à la société Trefileries et Laminoirs du Rhône les entiers dépens de 1ère instance qui devront comprendre les frais engagés par la société Trefileries et Laminoirs du
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a517
23 novembre 2006
23 novembre 2006
-KENNOUCHE-TREINS-POULET, avocats au barreau de RIOM APPELANTE ET INTIMEE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
00857 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 03 avril 2009 RG No 2008/ 647 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SA BNP PARIBAS C/ SA TREFILERIES
Source officielleChambre Commerciale
69994e73cdc6046d4732cf8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Treize exploite une activité de restauration sous l'enseigne 'Les Gens Heureux' [Adresse 3] à [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd78
27 janvier 2009
27 janvier 2009
No : 09 / 00294 O R D O N N A N C E Le vingt sept Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lorsque le treizième mois est analysé comme une prime de treizième mois, c'est-à-dire comme une gratification, il s'agit d'un avantage qui vient s'ajouter au salaire de base.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
720 euros ; sous le n° 2102322, d’annuler le titre exécutoire émis le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine, pour un montant de 139 560 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a7
19 février 2008
19 février 2008
Y...Pedro COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 19 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la société Tip Trailer Services France, antérieurement dénommée Eurotrec France, a absorbé sa filiale, la société Central Trailer Rentco (CTR), en 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et GSM, le porter à connaissance Triel-sur-Seine référencé CESIIF211101/RESIIF12948-02 ERG/AC en date du 2 août 2021 transmis le 16 août 2021 par les sociétés les sociétés Lafarge Granulats et GSM en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et GSM, le porter à connaissance Triel-sur-Seine référencé CESIIF211101/RESIIF12948-02 ERG/AC en date du 2 août 2021 transmis le 16 août 2021 par les sociétés les sociétés Lafarge Granulats et GSM en
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff70
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[R] [E], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 20 mars 2023 par Maître Myriam TREIL, avocate, pour le compte de M.
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674377
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître l'inégalité de traitement au titre du treizième mois et de le condamner à verser à la salariée une somme à ce titre, alors « que l'obligation à laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c4
5 avril 2024
5 avril 2024
DEUX MILLE TREIZE société au capital de 1000 euros, représentée par son gérant Monsieur [O] [I], représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de Paris, toque : E0898 - N° du dossier 202111
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
La prime de treizième mois, qui se rapporte à une période annuelle, n'entre pas dans l'assiette des congés payés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89308
13 septembre 2007
13 septembre 2007
En 1999 la Société TRAIL 69 est devenue concessionnaire exclusif de la marque HONDA sur la ville de LYON.
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[E] ont perçu un treizième mois, attribué spontanément et unilatéralement par l'employeur, que l'attribution de la prime de treizième mois aux salariés du site de la polyclinique de [Localité 6] ne résulte
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a027
21 décembre 2007
21 décembre 2007
mois qui devait être intégrée dans la rémunération annuelle pour déterminer le nouvel indice de classification, soit un nouvel indice déterminé par la rémunération annuelle sans le treizième mois et le
Source officiellePage 5 sur 501