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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfa
25 juillet 2024
revêtue de la forme exécutoire : - Me NOYON ; Expéditions : - Me DI LUCCIO ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00148_20240610
10 juin 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2023 du préfet du Finistère
Juge des référés
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
Quillévéré, - et les observations de Me Vervenne, représentant de M. A... et de M.
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB) Siège social : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Céline DI LUCCIO membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne, née le 4 octobre 1955 et entrée en France le 8 février 2015 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa Schengen de court séjour, valable jusqu’au 22 avril 2015, a
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
de la formule exécutoire - Me LEVASSEUR ; Me BERNARD ; Expéditions - Me VERKEYN ; M.
DCA_25NT01362_20250606
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de Me Neve, substituant Me Vervenne, qui confirme ses écritures, en présence de M. A.
ORCA_24NT00519_20240620
20 juin 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet du Finistère
ORCA_24NT00576_20240620
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Finistère
ORCA_22NT01600_20221214
14 décembre 2022
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche ;
ORCA_23NT00031_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Rétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc237a
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0080 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7C Copie conforme
64f02e20db41fad969879a3f
21 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1060 Rôle N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU7O Copie
ORCA_25MA02606_20260218
18 février 2026
B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
3ème Chambre
DCA_23NT00164_20230526
26 mai 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 20 septembre
ORCA_22NT00655_20221214
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet du
ORCA_23NT00170_20230203
3 février 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet du
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8a
22 mars 1999
B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA et pour avocat la SCP VERCKEN KERMADEC INTIMEE SA BANQUE B B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU et pour avocat la SCP BOURRASSET DULOUM du barreau de Toulouse
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
[L] [C], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
C A, ressortissant cap-verdien né en 1984, est entré en France au cours de l'année 2013, selon ses déclarations.
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