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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Première Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f12f
25 avril 2023
25 avril 2023
Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT
Source officielleCour d'Appel
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17 mai 2000
17 mai 2000
Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Monsieur [B] [D], [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
d'erreur matérielle en date du 15 avril 2022 DEMANDERESSE : [D] [U] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e85
18 novembre 2016
18 novembre 2016
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/07508 [L] [X] C/ CGE DISTRIBUTION AIX Grosse délivrée le : à : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2015
17 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c91
26 avril 2023
26 avril 2023
2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [U] [R] née le 17 Mai 1977 à ZERARDA (MAROC) de nationalité Française Profession : Directrice de magasin, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
TEM PARTNERS prise en la personne de son représentant legal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Vincent PENARD, avocat au barreau D'AX EN PROVENCE INTIMES
Source officielleChambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da233
4 avril 2023
4 avril 2023
POUZENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820939fa7a008e5409f446
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en état du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/06731 APPELANTES Madame [J] [G] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
27 mai 2026
La S.A.R.L Le verger de Vincennes a été constituée le 24 juillet 2018 et exerce une activité d'exploitation de fonds de commerce d'épicerie. Elle emploie deux salariés à mi-temps.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
Alexandre LINDEN, président Mme Michèle XW..., conseillère Mme Annick XX..., conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD , lors des débats ARRET : - contradictoire repos
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat
Source officielle1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ID Juge commis du tribunal judiciaire d'Alès 02 avril 2024 RG :18/00899 [R] [C] C/ [C] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Roch-Vincent
Source officielle8e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d34
5 avril 2018
5 avril 2018
2018 N° 2018/162 Rôle N° 16/09164 [C] [G] épouse [K] C/ SA BANCO SABADELL SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VINCENT
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
6 janvier 2020
La SCP Pierre CLARY & Alexandre ARTIS dont Me [S] [P] était associé est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleRétention Administrative
6322c119e2d0c6fcb0c3c9df
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[W] [L] en application de l'article L. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'acte d'appel de Me Jean-Alexandre CANO pour le compte de M. le préfet du [Localité
Source officiellePage 5 sur 33