Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société Paul Verlaine soutient que la délibération litigieuse a été signée par une autorité incompétente.
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53265
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a4e12c85000874af9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 30 juin [Immatriculation 1]/00339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°101:24
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
3 janvier 2012
née le 01 Juin 1955 à VERDUN (55100), demeurant...-74700 SALLANCHES sans avoué constitué M. Manuel X...
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile,
Source officielleSurendettement
62d6496aaa6a2f06030d25f2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4Y7 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87334
24 juin 2004
24 juin 2004
BAIL ACTEA C/ SA.TRANSPORT POREMBSKI Me GRAVE STE PVI BVBA TRUCKS & PARTS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 JUIN 2004 RG : 03/02189 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b5
24 juin 2004
24 juin 2004
BAIL ACTEA C/ SA.TRANSPORT POREMBSKI Me GRAVE STE PVI BVBA TRUCKS & PARTS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 JUIN 2004 RG : 03/02189 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c54
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYH6 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de VERDUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead15847a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
[Adresse 3] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL) comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL VERDUN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
ésenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZc/S.A
68f1d5bb0b565ec7590f7beb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 27 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 209 117 euros en réparation des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 185 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de démolir partiellement un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section N, n° 006, sise au 135 avenue de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 79 500 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb9
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général lequel a été entendu en ses observations orales.
Source officielleChambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
65b3657f1d7564000872e050
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[X] [C] et Mme [O] [C] demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Verdun le 20 avril 2023 en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 MARS 2007 RG : 06 / 00592 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 07 février 2006 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER
Source officiellePage 5 sur 131
VERQUIN FLAMENT AVOCATS
22/07/2026
Voir →
ESPEISSE-VERQUIN, Samuel, Pierre, Michel
16/07/2026
Voir →
VERQUIN REIMS CATHEDRALE SAS
09/07/2026
Voir →
Verquin, Emilien, Verquin (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2024, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo
06/05/2026
Voir →
VERQUIN CALONNE
14/04/2026
Voir →