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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 octobre 2013
LA COUR Des relations entre Pascal Y... et Rachel X... sont issus deux enfants, Elisa née le 13 juillet 1999 et Victor né le 23 mars 2001.
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16 septembre 2014
Victor Y...le 14 juin 2010, d'autre part, un avis de réception portant la mention : " AT Y...Victor " duquel il ressort que, le 17 juin 2010, la CPAM d'Indre et Loire a reçu un pli de l'agence ADECCO BTP
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14 avril 2011
Mme Y... était locataire de locaux situés 36 bvd Victor Hugo à Saint Junien selon bail des 31 mars et 1er avril 2004 conclu avec M. et Mme Z....
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
En ce qui concerne l'école du second degré " Victor Schœlcher " : 13.
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15 novembre 2011
APPELANTS : Monsieur Victor Manuel X...
Chambre sociale
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2 octobre 2024
Il affirme qu'un tel comportement constitue une faute grave.
Juge des référés
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vico de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge respective de l'Etat et de la commune de Vico la somme de 4 000 euros chacun en application
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17 décembre 2003
Annick Z Victor APPEL d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 octobre 2002 par les prévenus Annick X..., Salvatore Z... et Victor Z sur les seules dispositions civiles du jugement, par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
Des observations en réponse à ce courrier ont été produites, le 21 mai 2025 par la société ASCO et le 23 mai 2025 par la société Bati Terre.
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8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient
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15 décembre 2010
Victor Y...est intervenu volontairement à l'instance par conclusions du 24 juin 2009, en indiquant adhérer aux écritures de son frère, Jean-Paul Y....
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27 février 2008
En mars 2004, la SA VICO a demandé à Klara Y... de s' expliquer sur la présence de sa signature sur le contrat du 5 juin 2002 invoqué par la société SRI et transmis par cette dernière.
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17 août 2012
Ordonnance du 17 AOUT 2012 ****** ENTRE : Madame Carole Ann X... veuve Y..., demeurant à... 16450 ETAGNAC Demandeur ET : SCP DEBERNARD-DAURIAC demeurant 25 boulevard Victor
9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
A l'issue des opérations de contrôle, les rehaussements mis à la charge de la société, correspondant à des ventes à prix minorés de biens situé 77-79, avenue Raymond Poincaré et 161, avenue Victor Hugo
1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux qu'elle exploite au 6 place Victor-Hugo
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9 octobre 2025
l'article 144, l'article 913-5 et l'article 700 du Code de procédure civile, de : -REJETER les conclusions adverses -ORDONNER l'organisation d'une mesure d'expertise et commettre pour y procéder tel
5ème chambre sociale PH
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8 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, la SAS Vito fait valoir que : - l'acte d'appel de M.
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4 juillet 2008
Les fautes qui vous sont reprochées sont d'une gravité telles qu'elles rendent impossible votre maintien au sein de l'entreprise durant la période de préavis."
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
A... dans l’emploi de conseiller principal d’éducation du lycée Victor Hugo à Marseille dans un délai de trois mois, sauf à ce que l’intéressé accepte d’être affecté dans un emploi équivalent.
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