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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f7
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[W] [V] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux offres de droit.
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
née le 24 Novembre 1954 à BONE (ALGERIE) ... 84110 VAISON LA ROMAINE Défaillante Melle Christelle A... née le 21 Juin 1972 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...
Source officielleChambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
du CREDIT LYONNAIS en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux articles L214-421 et L241-43 du CMF, en date du 6 juillet 2012, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain
Source officielleChambre 3-1
65a0e69b5bbe450008b2cbee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
. : 06/00767 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Janvier 2006 APPELANT :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
4 mai 2022
FINOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain FINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
18 avril 2024
TELEMED PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb73
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ATELIER REC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 sous le n° de pourvoi V
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
(MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et ayant pour avocat plaidant Me Gérard ROMAIN
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473e
25 avril 2024
25 avril 2024
STE ITM ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Romain CHERFILS INPI PG Copie délivrée le : à : S.A.S.U GLACES REGAIN S.A.S.U ITM ENTREPRISES
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANTE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISM ET D AUTRES INFRACTIONS 39 Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE
Source officielleChambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/88 de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0d
22 juin 2007
22 juin 2007
Madame X..., qui ne conteste pas la réalité de ce qui vient d'être affirmé, ne conteste donc pas qu'il n'existait, au sein de l'Association ACTIF ou des associations satellites qui viennent d'être citées
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389557
18 avril 2024
18 avril 2024
NOIRECLERC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2020 enregistré au
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969000bcdc6046d4767fb2c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [I] [Y] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 3-1
6870a4b605f84751fcf0f57d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES (dite SOPROVISE), prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 5 sur 19