, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française de football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences

poche un petit couteau et a été poursuivi pour des faits de violences sur la personne de M.

Baignant dans ce climat de violence, les enfants, à leur tour, ont également entretenu entre eux des rapports conflictuels et violents, aussi bien physiquement, que verbalement.

En outre, vous reconnaissez avoir fait preuve d'une " douce violence " à son égard, ce qui est particulièrement interpellant dans la mesure où tout type de violence est proscrit au sein de l'entreprise

C la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison des violences infligées par son codétenu, M.

[I], après avoir indiqué à la cantonade et à plusieurs reprises qu'il pouvait « devenir violent », a joint le geste à la parole en frappant avec une extrême violence votre bureau.

Vos violents agissements sont donc en lien étroit avec votre activité professionnelle. En outre, l'absence prolongés de M.

En conséquence, Mme [O] doit être déboutée de sa demande visant à la reconnaissance de la faute inexcusable à l'origine de son accident du travail et le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions

Il résulte de la lettre de licenciement que la société RENAULT TRUCKS reproche à Monsieur [X] des violences verbales et une tentative de violences physiques à l'égard d'un collègue de travail.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dinard à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant

Y... et un épisode de violences qui s'est déroulé le 30 juin 2008, en soirée, d'autre part, les scènes multiples injurieuses de la part du mari.

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits de violences

Il a finalement admis sur question de la cour avoir été violent à l'égard de son père, précisant 'que ce n'était pas lui qui était là'.

donné lieu à un classement sans suite par le Parquet pour infraction insuffisamment caractérisée, n'établit ni la commission, par le père, d'actes de violence à l'encontre de l'enfant, ni l'existence,

Me BLANCHET pour le service gardien évoque la violence du père à l'égard de l'équipe éducative, des intervenants judiciaires et de la famille d'accueil.

LES MOTIFS DE LA DECISION Monsieur X... a commis le 23 juin 2011 au domicile conjugal des violences graves pour lesquelles un jugement du tribunal correctionnel de BRIVE du 27 juin 2011 l'a condamné

Eric X..., dans un premier temps, excluait que sa fille ait pu être victime de violences à son domicile, et pensait, qu'à les supposer établies, ces violences n'avaient pu être commises qu'au domicile

L'article 20 de la convention collective visant l'absence au travail justifiée par un accident du travail ne prévoit pas un maintien de salaire d'un montant supérieur.