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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

Source officielle

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f7427928e

Appel

4 novembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 167 - page 2

Source officielle

Chambre Sociale

679482fec6ca88188aff6a44

Appel

24 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 24 janvier 2025 - page 2

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Chambre Sociale

66f4fb0c707a71fa3b545e28

Appel

4 avril 2024

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique du 04

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Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8f

Appel

10 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Contradictoire - Prononcé

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Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c5a

Appel

20 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 122 - page 2 20 octobre

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Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217ee

Appel

17 octobre 2025

Arrêt du 17 octobre 2025 - page 2 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et Mme [L], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de

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Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3744

Appel

29 avril 2022

LE PRÉ Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a13

Appel

26 août 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°146 - page 2 26 août

Source officielle

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f7427928c

Appel

4 novembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00042_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200461 du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

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Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

individuel, [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric PÉPIN de la SPE ALIALIS AVOCATS EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

par Me Emilie MERIDJEN, substituée à l'audience par Me DEMAY, de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc005

Appel

7 juillet 2023

2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc007

Appel

7 juillet 2023

1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

696b6028cdc6046d47a159f4

Appel

16 janvier 2026

D] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocate Me Isabelle MAUGUÈRE de la SELARL ISABELLE MAUGUÈRE, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2100

Appel

17 janvier 2025

PMC [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de

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Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

[Q] [O] , défenseur syndical, comparant COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des

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Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f3738

Appel

29 avril 2022

postulant, du barreau de BOURGES et par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat plaidant, du barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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