Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE

(en contestant en particulier de manière tout aussi virulente le nouveau système de " commande vocale " mis en oeuvre par la société Logidis-cf les pièces 15 et suivantes de cette société), mais encore

A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Vocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la directrice des services

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : - par une audiométrie tonale liminaire et par une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non concordance : par une impédancemétrie

Elle considère cependant que ces pièces n'étaient pas suffisantes pour vérifier la concordance de l'audiométrie tonale et vocale.

professionnelles prévoit que le diagnostic de l'hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes, est établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale

Les prévenus ont reconnu avoir repéré les lieux l'avant veille, avoir loué matériel de sonorisation et véhicule, avoir diffusé par deux messages sur boîte vocale la manifestation puis l'itinéraire précisant

E pour l'année universitaire 2022-2023 en diplôme d'études pratiques universitaires " pédagogie du chant : métiers de la scène/coaching vocal " n'est pas cohérente avec son parcours universitaire antérieur

Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

président de la cour d'appel de Poitiers a été fixée au jour-même à 14h30, ce dont mesdames [S] [K], [H] [F] et [M] [F] ont été avisées le 4 avril à 12h15 et 12h17 par mail et par sms doublé d'un message vocal

MACON) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/021897 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SOCIETE GEORGES BLANC S.A Siège social : 01540 VONNAS

DU ONZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Madame Alberte Monique Y... ... 31140 ST LOUP CAMMAS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL AD VOCARE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal

réelle et sérieuse; - Dire et juger que la procédure de licenciement est irrégulière; - Déclarer recevable le procès-verbal de constat de retranscription et d'authentification d'enregistrements vocaux

. - Dans un 2e temps, coup de fil au gérant et réitération de ces menaces sur sa messagerie vocale. » Pour démontrer la réalité des menaces proférées par M.

administratif préalable formé contre ladite décision explicite, -lui déclarer le droit à : - se voir attribuer les aides techniques (machine à acheter et couper les aliments ; surcoût du logiciel à dictée vocale