AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965d
3 avril 2024
3 avril 2024
CARRELAGES ET REVETEMENTS MODERNES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIME Edwige Wittrant, présidente à la première
Source officielleChambre civile 1-2
66a33c4b02a12a235bae6f06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/24 à : Me Anne-laure WIART
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par la SELARL Wiblaw, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère ch. civile
6971ca40cdc6046d47352263
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Edwige Wittrant, présidente de la mise en état à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen, Déclare irrecevable l'appel reçu le 3 décembre 2025 formé par M.
Source officielle1ère ch. civile
682818116e827b2c65f43bf9
6 août 2024
6 août 2024
barreau de Rouen Madame [S] [W] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Régionale des Finances Publiques [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEES Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d382
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielleChambre Premier Président
6440d856e704a005d1ed71fe
19 avril 2023
19 avril 2023
avocat au barreau de l'Eure substituée par Me Grégoire LECLERC avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 5 avril 2023 devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68ed
4 mai 2022
4 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielleChambre Premier Président
66b30e072f025c562a988957
6 août 2024
6 août 2024
comparante, et plus représentée à l'audience du 26 juin 2024 DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 26 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 août 2024, devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
janvier 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
68354be041b4a069865d03b0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f06
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Richard DUVAL de la Scp RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Vu la procédure en instance
Source officielle1ère ch. civile
69eafa17cdc6046d4756c4eb
23 avril 2026
23 avril 2026
PAR CES MOTIFS Edwige Wittrant, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen chargée de la mise en état, Déclare caduque la déclaration d'appel enregistrée au greffe sous le n°RG 26-00017 par
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc6
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de DIEPPE APPELANT Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8571469e057d789b89
27 avril 2022
27 avril 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
65321b919e4ea48318f5b126
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 septembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64379e6b9477fe04f5cc6817
12 avril 2023
12 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 8 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6827
12 avril 2023
12 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 6 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officiellePage 5 sur 44