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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa965d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CARRELAGES ET REVETEMENTS MODERNES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIME Edwige Wittrant, présidente à la première

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4b02a12a235bae6f06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/24 à : Me Anne-laure WIART

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00891_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par la SELARL Wiblaw, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca40cdc6046d47352263

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Edwige Wittrant, présidente de la mise en état à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen, Déclare irrecevable l'appel reçu le 3 décembre 2025 formé par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

682818116e827b2c65f43bf9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

barreau de Rouen Madame [S] [W] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Régionale des Finances Publiques [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEES Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d382

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6440d856e704a005d1ed71fe

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

avocat au barreau de l'Eure substituée par Me Grégoire LECLERC avocat au barreau de Rouen DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 5 avril 2023 devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68ed

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66b30e072f025c562a988957

Appel

6 août 2024

6 août 2024

comparante, et plus représentée à l'audience du 26 juin 2024 DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 26 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 août 2024, devant Mme WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da4e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

janvier 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A

68354be041b4a069865d03b0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f06

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Richard DUVAL de la Scp RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69eafa17cdc6046d4756c4eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PAR CES MOTIFS Edwige Wittrant, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen chargée de la mise en état, Déclare caduque la déclaration d'appel enregistrée au greffe sous le n°RG 26-00017 par

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fc6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de DIEPPE APPELANT Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8571469e057d789b89

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef58dc5b777c9099317b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b919e4ea48318f5b126

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 septembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6b9477fe04f5cc6817

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 8 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc6827

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 6 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle

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