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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03593_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Zamour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions auxquelles il a été assujetti ou, subsidiairement,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juin 2023 et 3 janvier 2024, la SAS Hôtel de France d'Antin, représentée par la SELARL Zamour avocats, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02246_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2024 et le 10 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Zamour et Me Assuied, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, et transmise à la Cour par ordonnance du 7 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, la SARL Laetitia, représentée par Me Jean Zamour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
22 avril 2025
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ [A] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me ZANNOU Me GANDIN CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaillard, représentant Mme A et de Me Zaoui-Taïeb
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162987e201c88caf8c4e2a5
23 avril 2013
23 avril 2013
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 07/05029 APPELANT Monsieur [G] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Romain ZANNOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124afc57acb3cf68c726
25 février 2010
25 février 2010
greffier présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 14 janvier 2010 : - Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par maître Prosper SEEBAM la SELARL ZAMOUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la SCI Le Parc Condéen, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d321c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de Basse -Terre sous le numéro : 480 850 262 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Romain ZANNOU
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
13 mai 2022
DBVB-V-B7E-BGV2S [6] ([6]) C/ Société [3] SA [F] [Z] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET - Me Romain ZANNOU
Source officielle6e chambre
5fda99154a9107296251388a
13 juin 2019
13 juin 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Fabrice FÉVRIER - Me Romain ZANNOU
Source officielle6e chambre
5fda99154a9107296251388b
13 juin 2019
13 juin 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Fabrice FÉVRIER - Me Romain ZANNOU
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, M. et Mme C, représentés par Me Zamour, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 1718566 du 22 juillet 2020 par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04081_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2023, 16 janvier 2024 et 1er mars 2024, la société Collectora, représentée par Me Zamour, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01822_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SERCOM, représentée par Me Zamour et Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100221 du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610addcdc6046d47bff299
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 9] Madame [W], [V], [D] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Jean-Baptiste Zaarour
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c7
8 février 2012
8 février 2012
né le 06 Novembre 1957 à ZARAOUA (TUNISIE) ... 78260 ACHERES représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL L'AVENIR DES TOULEUSES BOULANGERIE 32 rue
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
PARIS - RG n° 11-19-9412 APPELANTE Madame [C] [T] née le 26 juin 1963 à [Localité 5] (46) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3958
20 avril 2022
20 avril 2022
NODOUCHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0459 Monsieur [O] [I] [Adresse 2] UCCLE - BELGIQUE Représenté par Me Géraldine KESTENBERG substituant Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN
Source officiellePage 5 sur 9