En l'espèce, les conditions particulières du contrat d'assurance des responsabilités professionnelles des architectes liant la Selas Octant Architecture à la Maf prévoient la garantie des dommages immatériels

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SARL AEA ARCHITECTURE [G] [L] C/ [C] [D], [T]

Mme [R] a appelé en cause la société Architecture [O] [U], la Mutuelle des Architectes Français, la société [O] Frères et la compagnie Axa.

A titre subsidiaire, - constater l'absence de responsabilité de la société Serge Domenger Ingenierie du Bâtiment en qualité de sous-traitant de la société Architecture Sites et Environnement.

ARCHITECTURE [E] JOSEPH AREAS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES Expédition et copie exécutoire

Force est de constater qu'elle sollicite une condamnation in solidum alors qu'elle fait état de marchés et de contrats distincts et que les sociétés sont également distinctes.

Déclarait la SARL ARMIRE ARCHITECTURE responsable du préjudice de Madame [X] [J] épouse [S] dans le cadre du contrat d'architecture signé le 16 mars 2010, - Condamnait solidairement la société ARMIRE

Le même jour, ils ont signé un second contrat d'architecte avec la même société d'architecture portant sur l'extension de leur maison individuelle, les honoraires de l'architecte étant fixés à 10, 71 %

[V] [X], à l'enseigne Pôle architecture, assuré par la Mutuelle des architectes français, un retard de livraison, un constat d'huissier de justice de l'état d'avancement des travaux, et une expertise déposée

pour absence de saisine préalable de l'ordre des architectes ; - rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable de l'ordre des architectes opposée par Moca et Acte ; - condamner

Elle sollicite la résolution du contrat au motif que ce contrat a été consenti par un professionnel la société Asymptote Architecture au profit d'un consommateur et que les dispositions du code de la consommation

contrat d'assurance, - en l'absence de mobilisation potentielle de ses garanties en l'absence de déclaration du chantier conformément aux dispositions contractuelles, - de l'absence de respect des conditions

[DH] Architecture de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle - débouter la MAF de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle ; - débouter M.

lui ont été confiées au titre des contrats d'architecte, et notamment du contrat confié le 8 juin 2011, - constater que la société Acanthe développement ne justifie aucunement des préjudices allégués

[X] et Mme [Z] ont, selon contrat d'architecte du 26 avril 2013, confié à la SARL d'Architecture AGENCE GENESIS la construction d'un ensemble immobilier de deux collectifs de 28 logements situé [Adresse

La SCI Les Tilleuls a signé, en qualité de maître de l'ouvrage, un contrat d'architecte avec la société d'architecture Boitte, le 25 juillet 2013, pour des études préliminaires.

[L] a contesté tout manquement de sa part et sollicité le paiement de sa rémunération au titre de ce contrat.

La maîtrise d''uvre de ces travaux de rénovation a été confiée à la société [C] décoration et architecture suivant contrat d'architecte.

En 2007 la société devient SODEX Architecture et Urbanisme et reprend dans les mêmes conditions le contrat de travail signé par M [P] [X] . En 2009, M.

CONSTATER que le contrat d'architecte impose avant toute procédure la saisine préalable du Conseil de l'ordre des Architectes CONSTATER que le Syndicat des copropriétaires, de Madame Y..., de Madame Z