CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 506 résultats pour « absence de convention collective ou d'accord dans l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52591

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés des entreprises concernées conservent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette association employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 10 salariés.Elle applique la convention collective nationale de l'accompagnement et des soins et services à domicile du 21 mai

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[K] invoque plusieurs arrêts de la Cour de cassation ayant écarté la convention collective des représentants au profit d'autres conventions collectives, ces arrêts étant relatifs soit à des accords qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163fdd1b83ec65bfc44549c

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

L'article 4 de l'avenant numéro 1 de l'accord d'entreprise numéro 31 de la SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE stipule : 'en sus de l'indemnité mensuelle fixée par l'article 27 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ccb428e83a7f04c3210b

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

1er alinéas 1 et 2 de la convention collective nationale de l'immobilier selon lesquelles les démarcheurs, vérificateurs et négociateurs salariés des entreprises relevant de la présente convention qui

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle affirme, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52593

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés des entreprises concernées conservent

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale du Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SUR CE, Sur la convention de forfait et sur les heures supplémentaires L'employeur fait valoir : que les conventions de forfait conclues au sein de la société sont encadrées par un accord d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c31cdc6046d479ada35

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] sont recevables et partiellement fondées'; ' Dit que la convention collective applicable à l'entreprise adaptée [14] est la convention collective de la menuiserie'; ' Condamne [9] dont l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT

603405730aa244b52e4ab363

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Ce contrat, mis en place par un accord collectif, instaure un régime de retraite supplémentaire à cotisations au bénéfice ' des salariés, hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle emploie plus de 90 salariés et applique la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche - cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il estime, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674ae

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il affirme, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION : Concernant la convention collective applicable : Les conventions collectives et accords collectifs applicables dans l'entreprise et auxquels l'employeur est tenu sont ceux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c5101e6e05567349086c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il se prévaut à cet égard d'une garantie d'emploi conventionnelle prévue par l'article 39 de la convention collective de la métallurgie du Rhône, dont il prétend qu'elle lui était applicable, au motif

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle indique par ailleurs que la convention collective de la publicité n'a pas entendu que ses dispositions soient applicables aux VRP et que l'accord d'entreprise ne s'applique qu'aux personnels sédentaires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La salariée soutient, à titre subsidiaire, qu'en application de la progression prévue à la convention collective et à l'accord d'entreprise, elle aurait dû passer automatiquement à l'échelon 2B au mois

Source officielle

Page 5 sur 1176

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.