et ce, en invoquant, notamment : - l'irrecevabilité des demandes, en l'absence de créances admises, et dès lors qu'à suivre leur raisonnement, ils demanderaient simplement réparation de leur quote-part

Au fond et pour l'essentiel elle reproche au premier juge une appréciation erronée de la situation en ce qu'il retient l'absence de créance fondée en son principe au titre de la pollution par l'amiante

Le syndicat des copropriétaires était donc en droit d'en poursuivre le paiement, et la saisie, qui n'est arguée d'abusive qu'au motif d'une absence de créance résiduelle du syndicat des copropriétaires

C... devant être regardée, en l’absence de justification du transfert de créances invoqué, en une distribution de bénéfice à son profit.

avenant et un nouveau tableau d'amortissement, prenant en compte cette déchéance du droit aux intérêts et cette imputation sur le capital restant dû, en tout état de cause, - constater l'absence

commandement de payer est nul, étant au surplus précisé que le solde qui était dû, a, d'ores et déjà été payé, -dire et juger que l'acte de signification avec commandement de payer est nul en raison de l'absence

En outre, dès lors qu'il constatait, ainsi qu'il sera dit plus bas, fût-ce à la demande du tiers saisi plutôt qu'à celle du débiteur, l'absence de créance de celui-ci à l'encontre du tiers saisi, condition

[R], lequel arguait d'une créance de 960 euros. Faute pour M.

avenue l'ensemble des demandes formulées en appel au regard des dispositions de l'article R631-2 du code de commerce ; - débouter les requérants de leurs demandes, fins et conclusions ; - confirmer l'absence

[I] [M] de sa demande tendant à voir dire que la Caisse d'épargne CEPAC n'est pas fondée en son action à son encontre en l'absence de créance de celle-ci envers la société Segetrans au cours de la période

et passifs de l'indivision, dire si les biens sont partageables en nature et composer ces lots, faire les comptes entre les parties en tenant compte de la gestion d'affaires), de la déclaration de l'absence

judiciaire de Bergerac aux fins de voir, à titre principal, déclarer nul le commandement et désigner un expert chargé de déterminer s'il est débiteur de la caisse, ou à titre subsidiaire, constater l'absence

2025, auxquelles il est fait référence pour un exposé plus complet de l'argumentaire, demande à la cour, au visa de l'article L 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : -constatant l'absence

Même s'il n'était pas précisé, le fondement juridique de ce moyen, qui est l'absence de créance dûment constatée, pouvait se déduire de l'énoncé des faits.

DISCUSSION Sur le moyen tiré du défaut de transport de la créance : Attendu que la s. a. r. l. « HERMES » soutient que la s. a. s. « CHAURAY Contrôle » ne fait pas la preuve de la cession de créance

Tant en première intance qu'en cause d'appel, jusqu'à sa mise en liquidation, la société Kalu n'a développé aucun moyen susceptible de motiver un rejet de la créance de l'organisme financier et par voie

Cette créance est définitive dès lors que la commission de recours amiable, saisie par Mme [C] a, par décision du 15 mars 2012, rejeté son recours gracieux.

le bien-fondé du jugement entrepris s'agissant de la prescription des demandes relatives aux cessions de parts sociales et le rejet de la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - l'absence