CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 553 résultats pour « absence de volonté claire et non équivoque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

650bdeeebeee0f8318b9744c

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[S] est claire et sans équivoque, -dit et jugé que M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034f7a3e4ac2e2567710b23

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Par arrêt du 25 mars 2015, la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt considérant comme impropres à caractériser la volonté expresse et non équivoque de la SAS MACI de nover la convention initiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39af0

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il soutient qu'il n'a jamais rédigé de lettre de démission ni exprimé oralement sa volonté claire et non équivoque de démissionner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f6

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

manifestée en ce sens par le salarié est claire et non équivoque ; qu'il n'existe en conséquence aucune irrégularité de licenciement, ne s'agissant pas d'un licenciement et les règles applicables au licenciement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0077

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[T] est claire et non équivoque, - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf2637903077a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

De la rupture du contrat de travail La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté libre de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X... qui reconnaît lui-même avoir eu des relations de travail stables avec son employeur, que c'est à bon droit que la cour retiendra l'abandon de poste qui révèle une volonté claire et non équivoque de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bb

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

claire et non équivoque de rompre le contrat et renvoie la cause et les parties devant la Cour de céans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034749e07d80262a364e46d

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

des cocontractants de les faire cesser est claire et non équivoque, Or, en l'espèce, aucune rupture du contrat n'est matérialisée entre les deux parties, leur version des faits étant par ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

, que ledit renouvellement exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié et qu'en l'espèce, il n'a jamais donné son accord écrit à la prolongation de sa période d'essai, de

Source officielle
CA

6ème chambre

6163c2b41a5f0a71dc3c910c

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lors- que, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, il remet en cause celle-ci en raison

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a95cdc6046d472db20e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f3edb9a9057d0d27f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c436

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

claire et non équivoque de celui qui l'exprime de renoncer à l'action ; Attendu que par exploit du 9 août 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacc

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

La démission d'un salarié ne se présume pas et elle ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à la relation de travail ; En l'espèce, il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec28af72baeffb335c5d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553b

Appel

19 février 2001

19 février 2001

équivoque de volonté ; Que tel n'est pas le cas en l'espèce ; Attendu que l'absence de la salariée du 18 au 26 septembre est justifiée par un certificat médical ; Que par lettre du 26 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93999

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Sur la démission La démission est l'acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d23

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste la volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[I] rappelle qu'une démission découlant de manquements commis par l'employeur ne repose pas sur une volonté claire et non équivoque, qu'il a rétracté sa démission à peine six jours après l'avoir envoyée

Source officielle

Page 5 sur 128

← PrécédentSuivant →