À titre subsidiaire, en l'absence de toute procédure, déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la SAS [1] à payer à M.

Je ne soutiens pas l'absence de diligence de l'administration. La seule difficulté est l'absence de rendez-vous devant les autorités consulaires.

en présence d'un certificat médical initial daté du lendemain du fait accidentel invoqué et évoquant des lésions concordantes avec le fait décrit, la matérialité de l'accident au temps et sur le lieu

[E] [R] décrit un fait accidentel précis, soudain et violent ; contrairement à ce que soutient la société, l'heure et le lieu de l'accident permettent d'expliquer l'absence de témoin ; le fait accidentel

Pourtant vous n'avez averti personne préalablement à cette absence, ni apporté aucune justification quant à celle-ci.

par courrier du 7 décembre 2020 un refus de prise en charge en l'absence de fait accidentel à cette date, avec la précision qu'une modification de poste ne constitue pas un fait accidentel.

[R] [C] imputable à l'accident dans la mesure où M.

Le 4 décembre 2017, l'employeur a rédigé la déclaration d'accident au titre de l'accident déclaré par son salarié : 'je ne peux pas faire de descriptif de l'accident de travail car je n'ai été mise au

texte que, pour que la qualification d'accident du travail soit retenue, la preuve d'un événement soudain, de nature à caractériser un fait accidentel, doit être apportée.

que les arrêts de travail prescrits étaient justifiés au titre de cet accident».

- juger qu'en l'absence d'accident tel que défini à la police d'assurance, la garantie de la société MAAF n'est pas mobilisable.

Pas d'heure d'accident." - Nature de l'accident : "Non connu" - Objet dont le contact a blessé la victime : "Non connu".

Elle expose qu'aucun élément ne permet de démontrer que l'accident se serait produit au temps et au lieu du travail en l'absence de témoin et de constatation médicale le jour des faits allégués, dans un

de séparation de réseau est directement à l'origine de son accident.

Un courrier de réserves motivées était joint à la déclaration par lequel l'employeur contestait la matérialité de l'accident déclaré et l'absence de constatation d'une lésion corporelle survenue soudainement

Elle considère ainsi qu'il ne justifie pas des circonstances précises de son accident, qui sont donc indéterminées.

sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident, de sorte que la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle était d'emblée justifiée.

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

Elle estime que l'intervention d'un tiers est directement à l'origine de l'accident et caractérise l'absence de connaissance du risque par son employeur et que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

La société fait valoir en substance : - la preuve de la survenance d'un fait accidentel le 18 septembre 2017 n'est pas rapportée en l'absence de témoin, d'un effort violent, ainsi d'un port de charges