refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près l'ambassade

intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des éléments permettant de douter de l'authenticité des documents d'état civil joints à sa demande de regroupement familial déposée auprès de l'ambassade

Le 6 mai 2008, PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 04 / 05547 L'ASSOCIATION AMBASSADE DE SAUTERNES ET BARSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

de la société La petite ambassade par la société Ambassade d'Auvergne.

simple présentation d'un devis, dans un encadré de 10x10cm, dans quatre quotidiens nationaux au choix des demandeurs, et sous le titre "condamnation de Maître Claude Y... en sa qualité d'avocat de l'Ambassade

Le ministère des affaires étrangères tient également à appeler l'attention de l'ambassade du royaume du Maroc et de M.

de Guinée en France, ainsi qu'une attestation de l'ambassade de Guinée justifiant de son état civil et une carte d'identité consulaire, délivrée le 15 mai 2020 ; - contrairement à ce qu'a estimé le

que la préfecture de l'[Localité 3] ne justifie pas avoir effectué les diligences utiles et suffisantes afin d'organiser l'éloignement de [P] [Z], en ce que la demande de laissez-passer adressée à l'ambassadeur

La société l'Ambassade d'[Localité 4] lui a adressé les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle par lettre reçue de M.

les autorités de l'Etat de résidence dans des conditions qui ne permettent manifestement pas à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire français d'en assurer la légalisation, sous réserve que ces

du document autorisant la représentation de l’Union des Français de l’Étranger (UFE) en Ethiopie à agir au nom de l’association UFE, reconnue d'utilité publique devant les autorités consulaires de l'ambassade

du Congo OGES » ; - « Ambassade du Congo » ; - « Ambassade du Congo » ; - « Paierie Pres Ambassade du Congo France » ; - « Ambassade du Congo-cellule communication » ; - « Caisse congolaise d'amortissement

[F] [K] le 23 août 2017 par le deuxième conseiller de l'ambassade de la République démocratique du Congo en France.

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 novembre 2018 de l'ambassadeur

- que le 20 mars 2024,les services préfectoraux ont adressé une relance par mail à l'UCI qui a répondu que le dossier a été déposé au service consulaire le 12 mars 2024 ; - que le 26 mars 2024, l'Ambassade

d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 octobre 2020 de l'ambassadeur

jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de grande instance de NANTES a annulé le mariage de John X..., de nationalité gabonaise et de Salha X...de nationalité française, célébré le 2 novembre 2002 à l'ambassade

Il a également versé aux débats une attestation de l'ambassade de Guinée en France du 12 juin 2019 indiquant que les opérations d'enrôlement en vue de la délivrance des passeports biométriques ont pris