de Tonic Radio qu'à l'effectif permanent s'ajoutaient déjà de nombreux pigistes et correspondants locaux et qu'en cas d'obtention de la fréquence, " une équipe (animateurs, journalistes) sera installée

En deuxième lieu, pour établir que la société NEP Services exerçait l'animation effective du groupe G7, M. et Mme [T] font valoir que M.

Par requête reçue le 2 novembre 2007, puis, après radiations et retrait du rôle, par des demandes successives de réinscription au rôle les 11 mai 2010, 19 juillet 2010 et 16 octobre 2012, V...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,

[G] [P] a été embauché par Booster G@me dans le cadre de contrats à durée déterminée d'animation commerciale, en qualité d'animateur commercial, et ce entre le 4 octobre 2007 et le 31 janvier 2010.

cas déjà prévus, pour motifs jugés graves, « notamment la participation à des animations initiées par la concurrence ».

dans l'affaire opposant : Madame [I] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] absente représentée par Me Annie

Le 20 septembre 2005, le conseil prononce la radiation administrative de l'affaire.

APPELANTES : Mademoiselle [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ, Société SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS DE L'ANIMATION

Il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours en application de l'article 524 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Nationale de Radiodiffusion Radio France ( ci-après dénommée société Radio France) est une société de service public qui gère notamment des stations de radios publiques

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ne retiendrait pas que seule la convention collective de l'Animation pouvait régir son contrat de travail, M.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ne retiendrait pas que seule la convention collective de l'Animation pouvait régir son contrat de travail, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption d'instance Par arrêt rendu le 26 octobre 2017, la présente cour d'appel a prononcé la radiation de l'instance.

Il ne peut donc qu'être ordonnée la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de la commune de La Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres à compter

ANIS À L'ENSEIGNE DING DING C/ S.A.R.L. FIJI S.E.L.A.R.L. [R] [L] S.E.L.A.R.L.

La mesure de radiation étant une mesure d'administration judiciaire, elle ne donne pas lieu à dépens.

Ces radios commerciales participent à l'animation de leur zone économique et contribuent également à l'expression locale ; - catégorie C : des stations locales ou régionales affiliées ou abonnées à

de l'affaire inscrite sous le numéro RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ; PAR CES MOTIFS : ORDONNONS la radiation de cette affaire ; PRONONÇONS en conséquence le dessaisissement de l'affaire