Selon l'article 410 du code de procédure civile, l'acquiescement peut être exprès ou implicite.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Florence Guerre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

] [B] demande à la cour de : Réformer le jugement du 3 juillet 2025 en toutes ses dispositions Statuant à nouveau de, Vu les articles L. 412- 3 et L. 412-4 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil, - a condamné solidairement M.

Territoire de [Localité 2] en application de l'article R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution Ce jugement a fait l'objet d'un commandement de payer aux fins de saisie vente par acte de

L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - rappelé que le sort des meubles est régi par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - rejeté la demande visant

450 du code de procédure civile

[K] [W] devant le premier président de la cour d'appel de Besançon sur le fondement des articles L 412-3 et L412-4, R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins de voir ordonner le sursis

[E] [K] et Mme [W] [K]; - ordonner la suppression du délai prévu à l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution; - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile - condamné l'URSSAF aux dépens.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

411 du code de procédure civile.

L 411-1 et L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - renvoyé M.

[U] [R] et par voie de conséquence de supprimer le délai de deux mois prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - sa condamnation au paiement : ' de la somme de 1 185,74

[G] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

du code de procédure civile.