Il invoque le défaut de titre exécutoire en vertu d'une inscription de faux incidente sur le fondement des articles 441-1 du code pénal et 169 et 1371 du code civil au motif du non-respect de l'article

civile, 1103 et suivants, 1217 et 1219, 1602 et 1603 du code civil, L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, de : -déclarer son appel recevable et bien fondé, Y faisant droit, -infirmer la décision entreprise

804 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - statuer ce que de droit sur les dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

de clôture du 29 mai 2012 ; Vu la note en délibéré déposée par [E] [T] le 7 juin 2012 en application de l'article 442 du Code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la forme : Attendu

450 du code de procédure civile

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 2 septembre 2024, l'association Parc du cheval en Rhône-Alpes demande à la cour, au visa des articles 31 et 546 du code de procédure civile et des articles

[F] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - l'avait condamnée aux dépens.

450 du code de procédure civile

Au soutien de ses prétentions, Mme [B] [C] fait valoir principalement sur le fondement de l'article 442-9 du code de l'urbanisme et de l'article 666 du code civil : - que conformément au chapitre intitulé

Quant aux observations formées par la société MMA dans sa note en délibéré, il convient de rappeler que, selon l'article 442 du code de procédure civile, 'le président et les juges peuvent inviter les

442 du code de procédure civile, en les invitant à faire valoir leurs observations sur ce moyen, relevé d'office : Vu l'article 14 du code de procédure civile, la société Xeroboutique n'ayant pas été

du code civil, et de de l'article L.441-6 et D.441-5 du code de commerce : - de déclarer recevable et bien fondée la société TotalEnergies Électricité et Gaz France en l'ensemble de ses demandes ;

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du Code de Procédure Civile.

du Code de procédure civile

L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Recevoir la société Fives Cryo en ses conclusions, l'en dire bien