CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 431 résultats pour « article 555 du code »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre famille

6350e4dd42150aadff23db88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Monsieur [R] [P] demande à la cour de : - réformer la décision entreprise, - à titre principal, sur le fondement de l'article 555 du code civil, condamner Madame [T] à lui payer une somme de 53.819,40

Source officielle

Page 5 sur 972

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[M], tirée de l'irrecevabilité de son appel en cause, sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référé

64db156ce5e55ad9697a58ef

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Ils soutiennent que l'article 555 du code civil n'était pas applicable au motif que la construction n'était pas nouvelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ec656d26d0f8b57c55

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

554 et 555 du code de procédure civile n'est caractérisée.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad9da31367c908eb48a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[U] [H] aux fins de: Vu l'article 555 du code de procédure civile, - voir, dire et juger irrecevable et en tant que de besoin prononcer comme telle, l'assignation en intervention forcée en date du

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

relatif à l'intervention volontaire en appel, étant rappelé que l'intervention forcée en appel nécessite, pour être recevable, une évolution du litige au sens de l'article 555 dudit code, en permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

dispositions de l'article 555 alinéa 4 du Code civil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e5cc25a97f0381f5578

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

, en l'espèce, la mise en cause de la société Parfip France dans la procédure pendante devant la cour de céans, conformément aux dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, - déclarer la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176751255e24994fc3b3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il soutient qu'il est recevable à agir sur le fondement de l'article 555 du code civil car il a réalisé personnellement les travaux au profit de Mme [P] son ex-concubine, la société Garrouste n'ayant jamais

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc857f82528318777384

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

544 du code civil et de l'article 555 du code de procédure civile de : - infirmer l'ordonnance rendue le 31 mai 2023 et la réformer en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'assignation en intervention forcée

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'article 555 du code de procédure civile dispose : 'Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.'

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250dba731fad7dd353dc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dans l'intervalle, par conclusions des 7 août 2023, la société Generali a demandé au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 555 du code de procédure civile, de l'arrêt rendu par la 2ème chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c15

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

L'intervention accessoire de la SA MMA IARD est recevable. 2- Sur la fin de non recevoir sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 907 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab9

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

K... explique avoir "entrepris des travaux d'amélioration de l'habitation" ; Que les parties fondent leurs demandes respectives sur l'article 555 du code civil prévoyant que " Lorsque les plantations

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38342d7932d0f815aa8b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[I] fondée sur l'article 555 du code civil est dirigée contre MM. [D] et [P] [W] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

555 du Code Civil.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5eb74ef9f00086f660c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle conclut à la recevabilité de l'intervention forcée au motif que les conditions prescrites par l'article 555 du code de procédure civile sont réunies dès lors que le litige a évolué postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

B...sur le fonds litigieux en application de l'article 555 du code civil -ordonner une expertise afin d'évaluer la plus value apportée à l'immeuble et le coût des matériaux et main d'œ uvre à la date de

Source officielle
CA

4e Chambre B

61629f7a35a5d4e0c2ddca4b

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

[Z] demande à la cour : -vu l'article 21 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993, -vu l'article 555 du code de procédure civile, -vu les stipulations du protocole d'accord du 10 mai 2007, -de déclarer

Source officielle