Il a été alloué à chacun des salariés la somme de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société a fait appel. Les salariés ont formé appels incidents.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse aux dépens.

Philippe à lui payer une indemnité de 2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions notifiées le 8 février 2011 par M. Y...

Concernant les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, la société et la caisse sollicitent chacune la somme de 3 000 euros.

des maladies professionnelles la pathologie déclarée par le salarié [X] [H] opposable à la SARL SITCA ; Déboute la SARL SITCA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la société [3] sera condamnée aux dépens d'appel et au paiement d'une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code

sur le bon no2038 du 10 / 11 / 98 et la carte Iguaçu no 37 figurant sur le bon no34562 du 23 / 12 / 98

L'article 5 du contrat d'assurance prévoyait la possibilité pour les salariés de répartir leurs versements sur 4 supports financiers, dont le support dénommé MAAF 98.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En équité, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles

700 du code de procédure civile, mise à la charge de la caisse

[M], celui-ci ne justifie pas des conditions requises par l'article 98-3 du décret du 27 novembre 2001.

SOFID la somme de 52.639,36 francs majorée des intérêts à compter du 24/03/98 et la somme de 2.500 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les

[O], condamner la société [5] à lui payer la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société [5] aux dépens de première instance et d'appel.

[Y] et la société MACIF à payer à Mme [D] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[Y] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La [3] est ainsi condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.