Toutefois, le raisonnement de la SC [G] procède d'une confusion entre, d'une part, la qualité à agir du syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 1]' pour obtenir le recouvrement forcé de

SCI DES VALLEES Association L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-PIERRE S.C.I. DE LA VALLEE S.C.P.

Les contestations des intimés tendant à voir dire que 'dans l'hypothèse d'une association syndicale libre chargée de l'entretien et de la gestion des parties communes, le syndicat des copropriétaires ne

l'instance par voie oblique pour s'associer d'une part à la demande d'expulsion formée par M.

Arguant que les charges de copropriété afférentes aux lots susmentionnés étaient impayées depuis 2004, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE LES ALIZÉES II, représenté par son syndic la SARL CABINET

provisions'; le mandat litigieux qui est donné du syndicat principal au syndicat secondaire, et non de syndic à syndic, ne dépouille le syndic du syndicat mandant des pouvoirs qu'il tient de l'article

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée du cabinet LAVAL LUEGER, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3],

Par acte d'huissier du 27 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic, a assigné Madame [J] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins

arrêtées au 27 octobre 1994 ; que, par ailleurs, il y avait lieu de déduire la somme de 2.928,31 Francs correspondant à des frais de relance ou à des intérêts que le syndicat n'est pas autorisé à réclamer

' Par arrêt en date du 5 juillet 2018, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'ordonnance déférée, en relevant que le solde de la créance ne pouvait être réclamé en référé dans la mesure où le fait

des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la somme réclamée dans sa totalité ; A l'appui de sa demande le syndicat des copropriétaires verse aux débats, notamment, les

Cette validation n'a pu intervenir qu'au 31 mars 2021 lorsque le syndicat a élu la société Citya Collet Beillon comme syndic.

Invoquant une créance d'un montant de 37 051,94 euros au titre des factures et débours avancés en tant que syndic provisoire, la société PSPI, le 11 avril 2016, a fait assigner le syndicat des copropriétaires

[Z] [D] en sa qualité de propriétaire du logement à titre personnel, à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9]) représenté par son syndic, la société MDRC Syndic, RCS de [Localité

La créance est donc éteinte pour le surplus, étant précisé que Madame Y... n'est pas poursuivie en tant que caution mais en tant qu'associée de la société objet de la procédure collective.

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

[I] se prévalent de prétendues créances à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], et non pas à son encontre ; constater qu'il n'a jamais été syndic bénévole du syndicat des copropriétaires

En ce qui concerne le syndic, l'acte de vente mentionne en page 15 : le vendeur déclare que le syndic est le cabinet Hauteville Immobilier sis à [Adresse 8], qu'une note délivrée par le syndic est ci-annexée

Par acte d'huissier de justice du 24 janvier 2013, l'association syndicale libre (ASL) les Champeaux l'a assignée en paiement des charges.

Il est acquis au débat qu'à partir de 1999 plusieurs syndicats de copropriétaires, mécontents de la gestion par Sati de ses fonctions de syndic, ont engagé des procédures à son encontre devant le tribunal