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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1454
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Z], [N], [P], [F], [B], [H], [X], [J], [W] et [M], - qu'il soit jugé que les taux AT/MP 2021, 2022 et 2023 auraient dû être calculés en taux net collectif, - qu'il soit jugé que le taux AT/MP 2024 de
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d798
19 février 2009
19 février 2009
du 16 janvier 1991, de l'article 34 alinéa 1er de la délibération no 95-215 AT du 14 décembre 1995 et de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration.
Source officielleCabinet D
65a387b10e553d0008306af1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pour défaut d'intérêt à agir ; Débouter le SPeNCAT et le SA PNT AT de l'ensemble de leurs demandes, fins et moyens ; Condamner solidairement le SPeNCAT et le SA PNT AT à verser à la Société Air Tahiti
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f574749f
6 avril 2023
6 avril 2023
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOA Monsieur [W] [Y] Madame [X] [Z] c/ Société AT
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1127
3 novembre 2023
3 novembre 2023
employeur de son établissement de Pérenchies les éléments statistiques de la société [7] (établissement de Pérenchies) qu'elle a reprise et que soient en conséquence recalculés ses taux de cotisation AT
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1135
3 novembre 2023
3 novembre 2023
compte employeur de son établissement de Nersac les éléments statistiques de la société [9] (établissement de Nersac) qu'elle a reprise et que soient en conséquence recalculés ses taux de cotisation AT
Source officielleTARIFICATION
68e4a078cfbd3050592a1494
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La [8] soulève le caractère définitif du taux AT/MP 2019, jamais contesté par la société avant 2020.
Source officielleChambre 1-5
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
6 juin 2019
Leur propriété est desservie par les parcelles AT [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielleTARIFICATION
67061e1efde28ee420711017
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 27 février 2024 et visé par le greffe le 25 mars suivant, la société demanderesse, contestant son taux de cotisation AT/MP 2024, a fait assigner la CARSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb58
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Deux de ces parcelles cadastrées AT 527 et AT 528 étaient données à Monsieur A... et Alexandre X.... Monsieur Raymond X... est nu propriétaire d'une parcelle AT 99 jouxtant les précédentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee9
16 juin 2008
16 juin 2008
En conséquence, la parcelle AT 6 est bien séparée de la rue Ambroise Paré par la parcelle AT 7, propriété de l'Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B est propriétaire du lot n° 1030 du lotissement " Le Hameau de Paco " situé sur la parcelle cadastrée section AT n°5 à Arès. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
au titre d'un accident du travail du 8 novembre 2001, de sorte que le nouveau capital représentatif de la rente à retenir dans le calcul du taux accidents du travail/ maladies professionnelles (taux AT
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f4
5 avril 2024
5 avril 2024
de cette affection, dont les incidences financières ont été imputées sur le compte employeur 2018 de la société [5], impactant ses taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a7f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[O] du compte employeur de la société n'a pas pour conséquence de remettre en cause ses taux de cotisation AT/MP 2016 et 2017 devenus définitifs.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4c3cdc6046d4788a58f
16 avril 2026
16 avril 2026
n'avait pas vocation à s'appliquer compte-tenu de l'absence de caractère certain de l'événement, du défaut de preuve d'un fait accidentel, et du commencement de preuve du détournement de la législation AT
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe61ccdc6046d47874b0b
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] SERVICE AT
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par le fonds servant AT [Cadastre 12], servitude d'espace vert et servitude de stationnement au profit des parcelles AT [Cadastre 16]/[Cadastre 18], supportée par le fonds servant AT [Cadastre 17]
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a69
4 avril 2023
4 avril 2023
[G] [J] et la Sarl AT Construction et concernant les travaux objets du devis du 20 juillet 2014, - débouté M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Blauvac a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune et en particulier des articles A.T1.1 et A.T1.2 du règlement applicable au secteur agricole " At
Source officiellePage 5 sur 185
GREENWOOD ATLANTIC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJC prise en la personne de Me Nicolas TORRANO.
28/07/2026
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ATANGANA, Joseph
28/07/2026
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PLD ATLANTIQUE
28/07/2026
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ATRIMMO
28/07/2026
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Atelier Louis DEL BOCA
28/07/2026
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