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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la poursuite de la relation contractuelle en se présentant de nouveau sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39fd

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Cette attitude répétée dénoncée par plusieurs salariés de l'entreprise est constitutive d'une faute grave en ce qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail, l'employeur étant en droit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Tous ces faits rendent impossible la poursuite de ce contrat et donc contraint de prendre acte de la rupture de ce dernier à vos torts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2a27ef77d000880b6af

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Source officielle
CA

19e chambre

60325975fc98a68ebed34e77

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Ce récit est caractéristique de votre attitude au travail depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639400ec3936ac10a09f4d

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Nous considérons que votre attitude constitue une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, y compris pendant la durée de votre préavis...' ; Considérant que la faute grave résulte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b375893ab038bd46601d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Compte tenu de l'ensemble de ces constats, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.' La relation de travail a pris fin le 24 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a423fd83dbd04f5fb2935

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

souffrance au travail de la part de Madame [S] rendant impossible la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be3

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Ces faits et comportements récemment constatés sont radicalement incompatibles avec la poursuite de vos fonctions au sein de notre Entreprise et rendent immédiatement impossible la poursuite de nos relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bf

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Ces agissements rendent impossible le maintien de votre contrat de travail ne serait-ce que pendant la durée du préavis .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par jugement du 13 juin 2019, le conseil de prud'hommes de LYON a : - dit que Monsieur [X] [L] n'a pas été victime de harcèlement moral rendant impossible la poursuite du contrat de travail, mais que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e45c25a97f0381f5441

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

; la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489b18

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Postérieurement à cette décision, la relation de travail s'est poursuivie.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bfd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société [V] fait valoir en substance que: - Les faits visés dans la lettre de licenciement rendaient impossible toute poursuite du contrat de travail ; ces faits sont établis par l'attestation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da76dda066944ee0e8f0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle

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