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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
la poursuite de la relation contractuelle en se présentant de nouveau sur son lieu de travail.
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038f
4 mars 2013
une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
4eme Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39fd
4 novembre 2022
Cette attitude répétée dénoncée par plusieurs salariés de l'entreprise est constitutive d'une faute grave en ce qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail, l'employeur étant en droit
Chambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7a
20 octobre 2022
Tous ces faits rendent impossible la poursuite de ce contrat et donc contraint de prendre acte de la rupture de ce dernier à vos torts.
65b4b2a27ef77d000880b6af
26 janvier 2024
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
Ce récit est caractéristique de votre attitude au travail depuis plusieurs mois.
Pôle 6 - Chambre 7
61639400ec3936ac10a09f4d
24 juin 2010
Nous considérons que votre attitude constitue une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, y compris pendant la durée de votre préavis...' ; Considérant que la faute grave résulte
5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601d
29 avril 2025
Compte tenu de l'ensemble de ces constats, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.' La relation de travail a pris fin le 24 avril 2021.
Chambre 4-1
643a423fd83dbd04f5fb2935
14 avril 2023
souffrance au travail de la part de Madame [S] rendant impossible la poursuite du contrat de travail
Chambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f6
7 septembre 2022
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
Ces faits et comportements récemment constatés sont radicalement incompatibles avec la poursuite de vos fonctions au sein de notre Entreprise et rendent immédiatement impossible la poursuite de nos relations
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
Ces agissements rendent impossible le maintien de votre contrat de travail ne serait-ce que pendant la durée du préavis .
CHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
Par jugement du 13 juin 2019, le conseil de prud'hommes de LYON a : - dit que Monsieur [X] [L] n'a pas été victime de harcèlement moral rendant impossible la poursuite du contrat de travail, mais que
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
; la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd89
10 octobre 2024
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489b18
30 mars 2017
Postérieurement à cette décision, la relation de travail s'est poursuivie.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
La société [V] fait valoir en substance que: - Les faits visés dans la lettre de licenciement rendaient impossible toute poursuite du contrat de travail ; ces faits sont établis par l'attestation de
CHAMBRE SOCIALE B
6162da76dda066944ee0e8f0
23 février 2012
ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
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