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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cca
16 janvier 2004
16 janvier 2004
, sa commission comprise, et ajoutant : "la Princesse est partie aujourd'hui pour Palme Bêche et, pour plus de sécurité, j'ai pris le tableau pour ne pas qu'elle change d'avis", précisant que le tableau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13813
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P], pour valider et authentifier les opérations saisies par la comptable. Elle précise qu'aucun ordre de virement papier n'est jamais intervenu en l'espèce.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., est l’autorité qui a arrêté la procédure d’authentification des procurations, dans des conditions estimées contraires au code électoral dans la mesure où elle ne prévoit pas la présence du mandant
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877829
17 octobre 2025
17 octobre 2025
au moyen d'un OTP (mot de passe à usage unique) envoyé au 33784752000 à 17:49:27, que cette authentification a été vérifiée avec succès à 17:49:37 et que sa signature a été retournée entre 17:49:37 et
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a8a1a5ae27812390debd
10 avril 2025
10 avril 2025
En effet, outre que la notoriété publique ne constitue pas un fondement juridique sérieux, l'absence de paraphe et de signature sur ce document ne remet pas en cause son authenticité, dès lors que les
Source officielleChambre 1 A
626a2f2871469e057d789a3b
27 avril 2022
27 avril 2022
de bord) permettant aux collaborateurs de s'identifier à l'aide d'une authentification sécurisée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d8675
2 mars 2017
2 mars 2017
à [T] [E], entre [J] [C] et [H] [F], - a condamné [H] [F] à restituer à [J] [C] la somme de 62 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 février 2014, - a dit que [J] [C] tiendra le tableau
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb727
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 30 novembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse a rejeté cette demande de prise en charge au motif que la condition relative à la désignation de la maladie dans le tableau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00180_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
vice de procédure tiré de l'incompétence des membres du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dès lors que leurs signatures électroniques ne sont pas authentifiées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01420_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la signature électronique des médecins composant le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) n'est pas authentifiée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
627df9640d41e0057d43e732
11 mai 2022
11 mai 2022
Il ressort de cette audition les éléments suivants : « Je déclare sur l'honneur que les prescriptions présentées pour authentification et détaillées dans le tableau ci-joint sont : C'est bien mon
Source officielle3ème Chambre
64b0e823c42a2105dbc59c76
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle précise que la souscription de contrat par voie de signature électronique n'est proposée qu'à des clients déjà connus et identifiés et que l'authentification a été effectuée avec une adresse mail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, en ne lui communiquant pas les déclarations d'exportations EX1, et en lui communiquant seulement des tableurs
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques d'une durée de deux mois à l'encontre de l'opérateur de ventes volontaires Claude X..., - dit que la présente décision sera mentionnée dans le tableau
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288f
16 octobre 2015
16 octobre 2015
X...pense être menacé par un tueur payé par Al Qaïda en raison de deux tableaux de Goya qu'il possède et se dit être l'arrière petit-fils de Casanova.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la signature électronique, par la production du fichier de preuves, le certificat justifiant de sa fiabilité et désormais le certificat de conformité de processus d'authentification couvrant la période
Source officielle4e chambre civile
6a226107cdc6046d4738f73a
4 juin 2026
4 juin 2026
forte', telle que prévue à l'article L. 133-44 du même code, le payeur supporte les conséquences financières de l'opération non autorisée ; elle expose qu'elle a mis en place cette 'authentification forte
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa72
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La S.N.C. [5] demande à la cour, infirmant le jugement entrepris : - à titre principal, au visa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau 57 A des maladies professionnelles : >
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c391
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Après l'issue de l'enquête administrative , le médecin conseil ayant confirmé que la pathologie décrite sur ce certificat médical était inscrite au tableau no 57 des maladies professionnelles, la caisse
Source officiellePage 5 sur 52