ne sont pas propriétaires de l'ensemble des autres terrains issus de la division de la parcelle d'origine, l'appelant étant propriétaire du fonds cadastré 1825, de sorte qu'au jour de l'introduction de

Division : La parcelle cadastrée section F numéro [Cadastre 6] provient de la division de la parcelle cadastrée section F numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 4 hectares 20 ares 92 centiares en deux

Aucun arpentage ne fut réalisé lors de la division du terrain d'origine et les titres ne définissent les deux propriétés provenant de cette division que par référence au cadastre rénové et aux contenances

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

B... un permis de construire valant division, pour la construction de quatre maisons individuelles sur l’autre moitié de ce terrain. Toutefois, après avoir invité M. C...

[A] et Mme [L] (ci-après, autrement désignés 'les consorts [A]-[L]') suivant promesse du 18 juin 2013.

En 2019 il comportait quatre divisions : -la Division Digital Print & Chemicals -la Division Radiology Solutions -la Division HealthCare IT, division informatique -la Division Offset Solutions, incluant

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

Selon le modificatif de l'état descriptif de division du 29 janvier 1997, le local commercial de la société Patrick Pons Diffusion est installé au rez-de-chaussée du bâtiment C dans les lots de copropriété

L'expert-géomètre judiciaire a considéré que les autres documents, notamment les deux plans de division de M. [O] et de M.

Ces affectations étaient matérialisées par une haie, sensiblement perpendiculaire à la séparation entre la division dépendant de la maison vendue et les deux autres. Selon l'attestation de M.

le 25 Juillet 1976 à [Localité 3] de nationalité française, intérimaire, domicilié : [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Sarah VASSEUR, avocat inscrit au barreau d'AGEN INTIMÉS D'autre

Vu les autres pièces du dossier.

Cette absence d'autorisation a d'ailleurs été reconnue par Maître [I], dans sa note du 6 juillet, transmise par son postulant le 13 juillet suivant.

Par ailleurs, Monsieur [L] [M] a proposé les résolutions suivantes lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 11 décembre 2012: « 16 A LA DEMANDE DE MR [M] 16.1 AUTORISATION A DONNER DE DIVISION

Considérant que le bornage contribue à la détermination de l'objet de la propriété immobilière, mais seulement à sa limite avec une propriété contiguë ; qu'il peut être entrepris quand la ligne divisoire

d'un lot n° 4 selon plan de division établi par la SCP Trey Pinatel, géomètre expert, le 28 août 1985.

du spot publicitaire et elle l'a mis en demeure, d'une part, de donner son accord pour la diffusion du même spot que celui qui avait été validé en exécution du contrat de 2021 et, d'autre part, de payer