Par avenant du 1er mars 2007, la société Adoma a également mis à sa disposition un garage.

Il ressort très clairement de la sommation interpellative adressée le 28 janvier 2009 à M.

E... produit également (pièce n°7) une sommation interpellative datée du 11 juillet 2018, réalisée à son initiative, auprès de Monsieur I....

Le moyen pris de son placement sous le régime de la liquidation judiciare, qui n'a été admis que le 21 mars 2011 doit donc être rejeté, sans qu'il soit besoin d'en apprécier plus avant la pertinence.

irrecevables les prétentions nouvelles de Mme [K] [O] relatives à la prétendue réattribution de la cave n°106 et demandes subsidiaires tendant à la condamnation de la SCI Gan Foncier à régulariser un avenant

Par avenant de la même date M [O] [U] [N] s'est vu accorder la même prolongation.

Dans la perspective de la comparution devant le juge des libertés et de la détention, un certificat de situation avant audience a été établi le 8 avril 2024 par le Docteur [X] [S], conformément à l'article

rappelée dans la partie faits et procédure : - que Mme [N] [L] présente un délire de persécution évoluant depuis au moins 2015, date de sa première hospitalisation en psychiatrie, de mécanisme interprétatif

Elle fait valoir qu'un avenant n°1 a été signé entre les parties, selon lequel le délai contractuel pour réaliser les travaux était révisé selon un planning établi le 18 février 2019, la signature de l'avenant

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les parties ont conclu alors un avenant définissant un nouveau mode de commissionnement à savoir : -une rémunération fixe annuelle en brut de 186 KF ( 197 KF, une fois le salarié installé à Montpellier

[S] a reconnu dans la sommation interpellative qui lui a été délivrée le 9 mars 2018 qu'il s'était acquitté du prix de l'intégralité des matériaux fournis. M.

Le marché a été renouvelé deux fois, par l'effet de deux avenants, no001 et no002.

1er février 2010 est un contrat de 151,67 heures par mois et que l'accord du 29 juillet 2008 n'a pas vocation à s'appliquer, -constater que la société MAIN SECURITE aurait dû recueillir son accord avant

[S], cadre, des troubles de la frustration, des idées interprétatives engendrant des comportement inadaptés, des injures et des menaces de poursuites judiciaires à l'encontre des soignants, les ayant conduit

Par une lettre avenant du 30 mai 2000, monsieur X...a reçu la classification ingénieur commercial statut cadre, position II, coefficient 380.

Un avenant a été conclu le 4 novembre 2005 entre la S. C. I. U Boscu d'Ortale, propriétaire du terrain et les époux Y...

l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant