Par arrêt du 26 novembre 2010, la cour d'appel de Paris a débouté les ayants droit d'[J] [T] de leur demande pour quatre oeuvres, constaté la précarité de la possession des ayants droit d'[P] [W] sur sept

[B], [F], [A] [W], intervenant forcé ès qualité d'ayants droit de Mme [W] [L] décédée le [Date décès 1] 2023.

Mme [Y] [V] est décédée le [Date décès 1] 2020, ses ayants droit sont intervenus volontairement à l'audience.

[R] [D] : 54/180, - Ayants droit de [ZS] [D] : 20/180, - Ayants droit de [GG] [D] : 4/1 80, - Ayants droit de [N] [D] : 4/1 80, - Ayants droit de [U] [D] : 4/180, - Ayants droit de [Y] [D] : 5/

Ayants droit de M.

ayants-droit de [SE] a [EK] a [B].

[HG] et [PH] [ZA], comme ayants droit de [T] [ZC], [SH] [V] et [UH] [VA] [SZ], comme ayants droit de [OR] [ZA], [CV] [MA] [JF] veuve [ZA], [EP] [WK] [ZA], [UI] [ZA] et Mme [V] [OR] [SZ], comme ayants droit

droit au titre de l'inexécution contractuelle, - condamner les ayants droit aux dépens d'instance.

JI..., • 1/4 aux ayants droit de EZ... JI..., • 1/4 aux ayants droit de FO... JI..., • 1/4 aux ayants droit de BL... BZ..., - Désigner M. RG...

droit de [R] [M] en la personne de [NA] [Y], [LS] [RK], [A] [X] [GA], et [TM] [O] veuve [T] ; des ayants droit de [DY] [S] en la personne de [E] [RP] épouse [KE] et [P] [FL] ; des ayants droit de [PW]

, à la suite du refus opposé par la mairie de Blauvac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants: 1) l'entier dossier de demande de permis de construire de Monsieur X ou ses ayants

No 13/ 03818 AFFAIRE : Daphné X...agissant comme représentante des ayants-droits de Paul-Emile X..., à savoir : Mme Colette Y..., Veuve de Monsieur Paul Emile X..., Stéphane X..., Teiva X..., Jean

droit de [WM] [M], > un lot de 11/66ème aux ayants droit de [L] [B], > un lot de 11/66ème aux ayants droit de [IC] [B]

Or, selon le troisième alinéa du V du même article, « le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin

Mesdames [H] [N] et [R] [L] sont intervenues à l'instance en qualité d'ayants-droits.

Par jugement du 13 mars 2023, le tribunal a : - déclaré le recours formé par les ayants droit de M.

droit du salarié de leurs demandes contraires ou plus amples ; - condamné les ayants droit du salarié aux entiers dépens.

droit de Madame [RP] a [DY] ; - les ayants droit de Madame [SB] a [DY] ; - les ayants droit de M.