En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que le bien immobilier acquis par les époux [L] se compose d'une maison principale sur deux niveaux et sous-sol partiel édifiée [Adresse 9] à [Localité 11

commun puisque, s'agissant de la moitié d'un bien immobilier acquis avec son époux M.

EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [H]-[C] ont acquis selon acte authentique du 30 juin 2017 des époux [A] (acquis le 17 décembre 2004) une parcelle de terre sur laquelle existe une construction d'une pièce

[M] [Q] et Mme [E] [R] épouse [Q] (les époux [Q]) ont acquis des consorts [G] un bien immobilier situé à [Localité 4], constitué, d'une part d'une parcelle cadastrée section AW, n° [Cadastre 1] correspondant

[R] [L] et Mme [P] [K] épouse [L] ont acquis de Mme [D] [O] un bien immobilier sis [Adresse 2].

immobilier acquis avec son époux durant le mariage la somme de 114 000 euros (compte tenu de ses droits fixés à 29/ 110èmes) Qu'elle est également associée avec ses parents et frère et soeur de la SCP

du bien immobilier par eux acquis le 17 juin 2002.

acquis en VEFA par les époux Z

qu'elle a acquis, par les époux [R] pas plus que le versement des rentes aux crédirentiers antérieurement à la période de mai à décembre 2015; - que le recouvrement de la créance parait menacé puisque

du nouveau bien acquis par Monsieur [R] sis [Adresse 2] à [Localité 2] à la somme de 169.000 €

Ces deux commandements portaient sur l'immeuble d'habitation sise à [Adresse 13], cadastrée section G numéro [Cadastre 4] pour 26a 35ca, bien acquis en indivision par les époux [V] le 24 octobre 2014.

CHAPMAN-A... et les avoir autorisés à assigner en divorce ainsi qu'à résider séparément, a notamment : - attribué à Lisa A... épouse X... la jouissance gratuite du domicile conjugal, bien acquis en indivision

Considérant toutefois que plusieurs fautes avaient été commises à leur encontre, tant en ce qui concerne le montage financier que la valeur réelle des biens acquis, les époux [O] ont fait assigner en responsabilité

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

[M] la somme de 50 324,05 euros au titre des biens acquis en indivision par les époux, - ordonné le renvoi des parties devant le président de la chambre des notaires de l'Aube, avec faculté de délégation

remplie de ses droits par « cette donation rémunératoire », au motif que lui seul a financé ces biens acquis au nom des deux époux ; Qu'en outre le défaut de mention d'origine des fonds dans les actes

Par deux actes notariés en date du 7 décembre 2006, les époux [A] ont : - acquis auprès de la SCI TERRASSES DE MONTMAIN moyennant le versement d'un prix de 169 300 € l'appartement du programme '[Adresse

Sébastien Z... et Mme Charlotte X... épouse Z... ont contesté le bien-fondé de la contribution exceptionnelle sur la fortune et ont demandé le remboursement des sommes ainsi acquittées.

d'un bien par un époux marié.

Madame [H] fait valoir que : ' l'acte d'acquisition du bien immobilier sis à [Adresse 2] ne laisse aucun doute sur le fait que ce bien a été acquis par elle pour 6/7ème et par Monsieur [W] pour 1/7ème