un prêt de 700. 000 francs pour l'achat de parts sociales, -que c'est la raison pour laquelle la SA HSBC FRANCE lui a fait signer le 10 août 2001 un acte de cautionnement à hauteur de 1. 200. 000 francs

sociales de la société All Frames était inférieure à leur valeur nominale de 4'000 euros et qu'il avait déjà souscrit, en faveur de la société HSBC, un cautionnement de 90'000 euros.

[C], ès qualité de caution solidaire de la société CCPH2, à payer au Crédit Mutuel les sommes de : - 42.761,47 euros (montant du capital) au titre du prêt n° 00020727002 (engagement de caution de 80.000

part, tous associés de la société FR SPORTS, contractaient deux engagements de caution solidaire, pour toutes sommes que la société FR SPORTS devrait à la société SL DIFFUSION ou substitué, et à la société

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Mcs et Associes Société par actions simplifiée au capital de 12.922.642,84 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B334537 06, dont le siège social est [Adresse 6], agissant par son représentant

en 2016 (lui : 33 789 euros et elle : 19 152 euros) ne permettent pas de retenir une disproportion, en outre, [F] [T] était propriétaire du capital social de la société Ambulances Alliance 34, cédé en

- S'agissant des parts sociales dont est titulaire la caution dans la société cautionnée, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble des éléments d'actif de cette société, comprenant notamment ceux

en qualité de caution, envers le maître d'ouvrage de la société [A] [L] ; Attendu ensuite que l'engagement de cautionnement souscrit par la B.P.L.L le 8 juin 2012 et celui de [A] [L] du 24 mai

2011 remboursable en 84 mensualités avec intérêts au taux de 3,55 % l'an, Mme [L] se portant caution solidaire des engagements de la société dans la limite de 43 700 euros couvrant le paiement du capital

A l'effet de financer l'acquisition de la totalité du capital de la société EX MACHINA ainsi que le rachat du compte courant dont le vendeur était titulaire au sein de celle-ci, la société Natexis Banque

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son conseil d'administration pour s'engager en qualité de caution, et qu'elle est également sans qualité pour agir au titre des capitaux substitutifs alors que son engagement de caution a expressément

compte, jusqu'à parfait paiement avec capitalisation des intérêts ; CONDAMNE solidairement la SARL MJS et Monsieur [F] [E], pris en qualité de caution, à payer à la SA CREDIT DU NORD (devenu SOCIETE

sociales dont est titulaire la caution font partie de son patrimoine. 8- Mme [B] réplique que le cautionnement est manifestement disproportionné par application des articles L. 332-1 et L. 343-4 du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER