A C un visa de long séjour en qualité de salarié.

séjour " visiteur ".

avant contrôle, le montant du séjour après contrôle et les codifications GHS (groupe homogène de séjour) appliquées par le centre hospitalier et par les contrôleurs, le montant de l'indu, la date du versement

qu'il a établi le centre de ses intérêts matériels et moraux en France ; - il s'est estimé à tort en situation de compétence liée par l'absence de visa de long séjour pour refuser de lui délivrer un

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté pris dans son ensemble : - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet lui a opposé la nécessité d'un visa long séjour et que sa demande de

Suivant procès-verbal en date du 20 février 2026, [L] [N] [B] a été entendu au sein du centre pénitentiaire par les services de la [Etablissement 1] sur instructions du Préfet de la Drôme.

temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages

S'agissant des bénéficiaires d'un titre de séjour longue durée-UE désireux d'exercer une activité salariée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, le point 3 de l'article 14 de la directive n°

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2021 du ministre de l'intérieur refusant de lui délivrer un visa de long séjour, en qualité de travailleur salarié

séjour au titre du regroupement familial.

[T] [S] né le 20 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cenre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1°

portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour

visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue

Il est tenu compte des motifs pour lesquels le visa de long séjour ne peut être présenté à l'appui de la demande de titre de séjour, du niveau de formation de l'intéressé, ainsi que des conséquences que

séjour n'est pas au nombre des conditions d'obtention d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

[U] [O] né le 05 Juin 2004 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pascal TALAMONI

UE, qui ne lui sera délivrée par l'Italie qu'à compter d'avril 2022, et l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2010 ne le dispensait donc pas d'obtenir préalablement un visa long séjour.

Par des décisions du 6 juin 2022, les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont cependant refusé de leur délivrer les visas de long séjour sollicités au titre du regroupement familial au motif