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702 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bc1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

difficiles ou impossibles, dire si un changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles, 16.

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c631d7564000872dc56

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents après guérison souffrances endurées M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b688

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[I] impute également le changement d'attitude de Mme [M] à l'arrivée de MM. [K] et [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92227

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de prothèses ; - une simple excision lavage associée à une antibiothérapie et de durée limitée a peu de chances de permettre d'obtenir la guérison d'une infection aiguë lorsque ces traitements sont mis

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6780bc877876e75543d1c6c8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 12 décembre 2024 : EXPOSE DU LITIGE Par décision du 14 février 2023, la CPAM de la Gironde a fixé la guérison

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f758a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courrier du 22 novembre 2022, la caisse a informé Mme [V] [W] qu'elle envisageait une date de guérison au 21 novembre 2022, sur avis de son médecin conseil.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab6a0de54ff609f7c2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, et comme rappelé par les premiers juges, le simple changement de mention à l'initiative du médecin prescripteur est insuffisant à faire naître un doute sur l'existence d'un état pathologique

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539b

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Elle ajoute qu'au surplus, la société G & P aurait droit à une indemnité dans le cadre d'une perte de chance démontrée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c96cdc6046d47105380

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] demande à la cour de : - annuler la décision de guérison notifiée à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162723

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la MIVILUDES et reproduites dans les médias : a) « ils invitent notamment à arrêter les traitements médicaux - notamment de cancers -, pour se tourner vers la prière, ce qui entraîne une perte de chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b22

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

revanche, il n'a pas rempli son devoir d'information sur les risques inhérents à l'intervention, - évoque sur la réparation du préjudice, mais, avant-dire droit, sur l'indemnisation de la perte de chance

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d2779

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et un taux d'IPP de 5% lui a été attribué ; l'expert ne pouvait pas soutenir qu'il n'existait aucun préjudice corporel imputable à l'accident et fixer une date de guérison un mois après celui-ci, car

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f27a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la demande d'indemnisation pour perte de chance d'évolution professionnelle, la société Cotelac soutient que ce préjudice est purement hypothétique et non démontré ; elle soutient que la perte de chance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[P] [V] et interprété par l'auteur en tant que conteur, Mme [C] [H] chanteuse et M. [D] [S] accordéoniste, - lui ont succédé dans la mise en scène Mme [C] [H] et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e756

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de débouter l'Association Refuge Andrée Guérin de sa demande de radiation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

il est exposé, en cas de retour dans son pays d’origine, à un risque d’enfermement, d’enchaînement et à des violences pratiquées par les hôpitaux d’État, les centres de réadaptation, les centres de guérison

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107289

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' déclarée par Mme [C] [G], employée depuis le 14 mars 2018 en qualité d'aide soignante par la société [15] [Localité 16], puis a fixé la date de guérison

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b52d9508abe85120471a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est prévu que je change bientôt de travail. Je vois encore le psychiatre. ['] Durant ma dépression, j'ai eu des idées noires. C'est vrai que ça n'allait pas du tout.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3621e1d7564000872deba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La CPAM de l'Isère a notifié par courrier du 24 avril 2018 la prise en charge de l'accident du travail, et par courrier du 2 juillet 2018 la guérison de la lésion au 21 juin 2018.

Source officielle