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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bc1
16 octobre 2025
difficiles ou impossibles, dire si un changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles, 16.
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Chambre Sécurité sociale
65b35c631d7564000872dc56
25 janvier 2024
Les préjudices extra-patrimoniaux permanents après guérison souffrances endurées M.
Chambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b688
24 août 2023
[I] impute également le changement d'attitude de Mme [M] à l'arrivée de MM. [K] et [Z].
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92227
2 avril 2015
de prothèses ; - une simple excision lavage associée à une antibiothérapie et de durée limitée a peu de chances de permettre d'obtenir la guérison d'une infection aiguë lorsque ces traitements sont mis
CHAMBRE DES REFERES
6780bc877876e75543d1c6c8
9 janvier 2025
été débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 12 décembre 2024 : EXPOSE DU LITIGE Par décision du 14 février 2023, la CPAM de la Gironde a fixé la guérison
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758a
8 octobre 2025
Par courrier du 22 novembre 2022, la caisse a informé Mme [V] [W] qu'elle envisageait une date de guérison au 21 novembre 2022, sur avis de son médecin conseil.
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2024
Toutefois, et comme rappelé par les premiers juges, le simple changement de mention à l'initiative du médecin prescripteur est insuffisant à faire naître un doute sur l'existence d'un état pathologique
4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
Elle ajoute qu'au surplus, la société G & P aurait droit à une indemnité dans le cadre d'une perte de chance démontrée.
Pôle 6 - Chambre 12
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3 avril 2026
[L] demande à la cour de : - annuler la décision de guérison notifiée à M.
Avis
CADA:20162723
22 septembre 2016
la MIVILUDES et reproduites dans les médias : a) « ils invitent notamment à arrêter les traitements médicaux - notamment de cancers -, pour se tourner vers la prière, ce qui entraîne une perte de chance
6253c83ebd3db21cbdd84b22
11 mars 1999
revanche, il n'a pas rempli son devoir d'information sur les risques inhérents à l'intervention, - évoque sur la réparation du préjudice, mais, avant-dire droit, sur l'indemnisation de la perte de chance
679331d231df9338379d2779
23 janvier 2025
et un taux d'IPP de 5% lui a été attribué ; l'expert ne pouvait pas soutenir qu'il n'existait aucun préjudice corporel imputable à l'accident et fixer une date de guérison un mois après celui-ci, car
Pôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f27a
Sur la demande d'indemnisation pour perte de chance d'évolution professionnelle, la société Cotelac soutient que ce préjudice est purement hypothétique et non démontré ; elle soutient que la perte de chance
CHAMBRE 1 SECTION 2
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4 juillet 2019
[P] [V] et interprété par l'auteur en tant que conteur, Mme [C] [H] chanteuse et M. [D] [S] accordéoniste, - lui ont succédé dans la mise en scène Mme [C] [H] et M.
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e756
9 avril 2024
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de débouter l'Association Refuge Andrée Guérin de sa demande de radiation.
3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
il est exposé, en cas de retour dans son pays d’origine, à un risque d’enfermement, d’enchaînement et à des violences pratiquées par les hôpitaux d’État, les centres de réadaptation, les centres de guérison
Chambre 4-8b
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26 janvier 2024
aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' déclarée par Mme [C] [G], employée depuis le 14 mars 2018 en qualité d'aide soignante par la société [15] [Localité 16], puis a fixé la date de guérison
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A
69fad45dcdc6046d47c00cd9
CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.
6868b52d9508abe85120471a
4 juillet 2025
Il est prévu que je change bientôt de travail. Je vois encore le psychiatre. ['] Durant ma dépression, j'ai eu des idées noires. C'est vrai que ça n'allait pas du tout.
Ch.secu-fiva-cdas
65b3621e1d7564000872deba
La CPAM de l'Isère a notifié par courrier du 24 avril 2018 la prise en charge de l'accident du travail, et par courrier du 2 juillet 2018 la guérison de la lésion au 21 juin 2018.