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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
64379df79477fe04f5cc6561
12 avril 2023
12 avril 2023
En l'espèce, la société Plaza restaurant se désiste de l'instance sans la moindre réserve.
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9ee
19 janvier 2023
19 janvier 2023
modifié de l'adresse mail du restaurant
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af20
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient qu'alors qu'il payait le salaire de l'intéressé par chèque, son établissement bancaire a, sans ordre de sa part, continué de verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
1 avril 2014
Paul X..., qui exploite en nom personnel un hôtel-restaurant à Champtoceaux (49) à l'enseigne " ... ", a embauché Mme Joëlle Y...sans contrat de travail écrit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
produites pour le restaurant en ce qui concerne l'exercice clos le 30 septembre 2013.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] [U] ,défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL SIAM RESTAURANT représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 1]
Source officielleChambre Sociale
68e89301f271a402af33b82a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
complémentaire santé, protection de la grossesse, congé maternité, 1% logement, facilité d'accès au crédit bancaire, accès à la formation professionnelle continue, avantages conventionnels précités, titres restaurant
Source officielleChambre Sociale
6162be8b99b588421c5e388d
13 novembre 2012
13 novembre 2012
L'Eurl Restaurant Brasserie du Tonneau d'Or a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 24 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Chèques vacances pour une valeur de 10,00 euros. -Le 24 Juillet 2004 Tickets restaurants pour une valeur de 196,38 euros. Chèques vacances pour une valeur de 100,00 euros.
Source officielle1ère Chambre
615e0d73c25a97f0381f4d62
20 janvier 2015
20 janvier 2015
B/: Les chèques émis au bénéfice de Monsieur [X] [I]: Il ressort également de l'examen des comptes des époux [S] [I] que des chèques d'un montant de 3 000 € ont été émis chaque mois, entre le 2 février
Source officielleChambre sociale
64a660a0bbd03a05db96543b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
repas davantage que la part salariale du titre-restaurant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635ddb683f470e3416dbec
22 mars 2011
22 mars 2011
Chaque bulletin de salaire fait l'objet de la remise correspondante d'un chèque du montant net à verser alors que vous m'accusez de remettre des espèces ou des chèques remis par des clients.
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
permettant de contribuer au rayonnement du Restaurant et de sa cuisine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
4 avril 2024
pas ses fonctions sur un site de la société doté d'un restaurant d'entreprise avec participation de l'employeur ; - condamner la société Areas Dommages sous astreinte à verser à chaque salarié, dont
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
6 mai 2026
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Auberge [Adresse 4] (ci-après APF), exploitant un hôtel-restaurant situé à [Localité 5] a souscrit auprès de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ),
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5232
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Cette société regroupe l'ensemble des emplois administratifs nécessaires à l'exploitation de chaînes de restaurants, chacun des restaurants étant ensuite doté d'une personnalité juridique propre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
21 novembre 2017
À ce titre, la CASS gère des restaurants afin d'assurer la restauration des agents EDF. Madame X...a été engagée par la CCAS, le 6 juin 1985, au restaurant de Porcheville.
Source officielleChambre 20
635a217ac549ea05a7cd2c24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle invoque des conséquences manifestement excessives liées au versement par les salariés d'une contribution à hauteur de la moitié de la valeur de chaque ticket restaurant remis, alors même que ces derniers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f61a05a81f68fabbbd
8 juin 2018
8 juin 2018
Attendu que la cour relève que le décompte des heures supplémentaires résultant des tableaux est imprécis en ce qu'il ne laisse pas apparaître les horaires de travail accomplis chaque jour précis de chaque
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
reprises lors du premier restaurant de votre tournée.
Source officiellePage 5 sur 205