ODALYS RESIDENCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

[R] lors de son embauche, ne démontre pas en quoi cette clause rendait impossible la rupture du contrat de travail.

A cette date, la saisie comptable dont [R] [W]-[J] est responsable accuse un retard de plus de 6 mois rendant impossible tout contrôle et la mise en place d'un quelconque prévisionnel.

le vendeur avait connaissance de l'état de vétusté de la toiture et a donc commis, soit une dissimulation frauduleuse (dol), soit a minima une réticence à informer son cocontractant (mauvaise foi rendant

Puis vous avez bloqué l'accès administrateur sur ce même PC rendant tout accès ou tentative de récupération impossible.

diverses; mais aussi du fait que vous n'avez pas exécuté mon contrat de travail de manière loyale, rendant impossible la poursuite de mon activité, d'ailleurs rémunérée uniquement à la commission (sur

des fonctions de cadre sans clause de forfait démontre l'intention coupable de l'employeur.

Il affirme qu'indépendamment du caractère professionnel ou non des parties, une telle condition tendant à la justification de l'obtention ou du refus de prêt dans un délai d'un mois est jugée impossible

inclut les congés payés ne l'empêche pas d'exercer une activité conforme à son expérience professionnelle et n'est pas, en tout état de cause, de nature à l'en empêcher, la clause de non-concurrence

Dans tous les cas, de tels agissements constituent à eux-mêmes une faute grave, rendant impossible votre maintien au sein de la société HOPPE, et nuisent fortement aux intérêts de notre société (le montant

Les critères de licenciement n' ont pas été respectés, alors que son âge de 55 ans rendait une réinsertion pratiquement impossible, qu' il bénéficiait d' une qualification professionnelle et de 33 ans

Vous avez ainsi continué à délivrer des informations erronées sur votre planning, rendant toute planification opérationnelle impossible.

[C] à son obligation d'exécution loyale de son contrat de travail qui rendait impossible la poursuite de ce contrat et justifiaient à eux seuls la mesure de licenciement pour faute grave qui a été prononcée

Il est reproché au salarié le non-respect par lui de règles fiscales et comptables résultant notamment de l'absence de déclaration de la taxe d'apprentissage et de la taxe professionnelle.

Je considère que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

activité professionnelle et apte partiellement à l'exercice d'une activité professionnelle à un poste adapté.

Il soutient que son contrat de travail ne prévoyait aucune clause lui interdisant l'exercice d'une autre activité et que l'article L.1222-1 du code du travail rappelant que les parties doivent exécuter

aux consorts [Y] le jeu d'une clause de conciliation à laquelle elle s'est, elle-même, soustraite, rendant alors nécessaire une assignation.

Mme A, titulaire du grade d'ingénieur de recherche de deuxième classe, exerce ses fonctions à l'université de Nice depuis le mois de septembre 2000.

impossible le maintien du contrat de travail, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans le cas contraire, elle produit les effets d'une démission ;