[E] en réparation d'un préjudice moral, en conséquence, - débouter pour le surplus les époux [E] leurs demandes, en tout état de cause, - condamner les époux [E] au paiement de la somme de 5.000 €

S'agissant des conséquences manifestement excessives, elle fait valoir qu'elles n'ont pas été révélées postérieurement au jugement, particulièrement en ce qui concerne l'état de santé des enfants, le premier

Par ailleurs, il fait valoir que l'exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives dès lors que ses ressources ne lui permettent pas compte tenu de son état de santé qu'il

des copropriétaires de la [Adresse 7], défendeur, la cour d'appel de ce siège, en sa deuxième chambre civile, a : - déclaré recevable le déféré formé par M.

provision des époux [Z], - condamné [O] et [N] [Z] in solidum aux entiers dépens de l'incident, - rejeté la demande des époux [Z] au titre des dépens, - condamné [O] et [N] [Z] à payer une indemnité

X... et les époux A..., condamné en conséquence les époux Y...

d'annuler l'ordonnance dont appel ; - à titre subsidiaire de constater que le divorce des époux X... a été prononcé en Algérie et en conséquence d'accueillir son exception de litispendance ; - à

Il convient par conséquent de rejeter la demande de la société Abeille Iard & Santé tendant à voir prononcer la nullité du jugement déféré.

DECISION Par jugement du 3 octobre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a notamment : - Déclaré les époux [U] entièrement responsables des préjudices subis par les époux [N], -

de conséquences manifestement excessives révélé postérieurement à la décision du 8 juillet 2022 ; Attendu que ces demandeurs ont soutenu dans leur assignation que leurs besoins de santé rendent nécessaire

Or si ce courrier est postérieur au jugement, les circonstances qui caractériseraient les conséquences manifestement excessives invoquées étaient en revanche antérieures et en tout cas connues des époux

de conséquences manifestement excessives révélé postérieurement à la décision du 8 juillet 2022 ; Attendu que ces demandeurs ont soutenu dans leur assignation que leurs besoins de santé rendent nécessaire

[E] [A] [P] et Mme [H] [I] [G] (ci-après les époux [P]) ont confié à M.

NEPTUNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEURS:

À cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage ; - l'âge et l'état de santé des époux ; - leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences

Dans le dernier état de ses écritures du 25 novembre 2011 elle demande l'infirmation de cette décision et en conséquence le prononcé du divorce avec toutes conséquences de droit.

des époux [J].

en conséquence : condamner in solidum Mme [M] et M.

C... qui demande de : -constater que ses aménagements n'ont créé aucune vue sur l'héritage des époux Y...

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 DOSSIER N 15/00016 SCI CLOS SAINT JACQUES c/ Monsieur Eric X... Madame Viviane Y... épouse X...