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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec5cdc6046d47418cdb
13 janvier 2026
Elle en déduit que son employeur, qui avait conscience du risque et qui s'est abstenu de mettre en place des mesures de prévention afin de l'éviter, a manqué à ses obligations en matière de santé et sécurité
6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
poussières d'amiante, le juge judiciaire et le juge administratif estiment que la date de naissance de ce préjudice correspond nécessairement au moment où la personne a concrètement et légitimement pris conscience
DCA_21NT03654_20221223
DCA_21NT03655_20221223
DCA_21NT03656_20221223
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
Z... de reconstituer progressivement sa couverture de mai à octobre 1989, conforme à ses voeux, et il a désiré continuer à reporter ses positions, en toute conscience des risques encourus. [* M.
Juge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience
2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e337
26 octobre 2023
En premier lieu, il est établi que la société [5] avait ou aurait dû avoir conscience du risque de chutes puisque M.
Sécurité sociale
603495ba4849778270c86148
8 novembre 2016
Elle estime en outre qu'il n'est pas démontré qu'elle avait conscience du risque inhérent à l'inhalation des fibres d'amiante, de sorte que sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée.
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
La société [Localité 4] Manutention avait conscience des risques liés à l'évolution et aux manipulations intervenant à bord de ce type de navire.
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
[C] prétend prouver que l'employeur avait la conscience du risque encouru et qu'il a manqué à ses obligations en termes de sécurité.
64a7b0343bcaf505db696686
6 juillet 2023
La condition nécessaire à la reconnaissance de faute inexcusable est cumulative à savoir que l'employeur avait conscience du risque et n'a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557dc
9 juillet 2024
En l'espèce, pour reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, le tribunal a conclu que la faute inexcusable était caractérisée par le fait que l'employeur aurait dû avoir conscience d'un risque pour
Chambre Sociale-Section 3
63d0d5be81a7b805de12b5ee
19 janvier 2023
[B] sollicite l'infirmation du jugement entrepris qui a estimé que la faute inexcusable n'était pas établie à l'encontre des Charbonnages de France, et soutient que l'employeur avait conscience du risque
6628a173b2cb67000826a4d3
18 avril 2024
Sur la conscience du risque : Mme [L] indique qu'elle effectuait les tâches suivantes dans un environnement bruyant: - pliage sur TRVBEND V230 et 7036 - sertissage sur sertisseuse - soudure par
64364d3e29c3df04f589a4c4
7 avril 2023
La société intimée ne conteste pas avoir eu conscience des risques liés au fait d'emprunter l'escalier de la tour des mélanges puisqu'il était évalué dans le DUER et qu'il avait été mis en place une mesure
65af6751b6c6260008b5302a
22 janvier 2024
Il allègue notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, la silicose ayant été inscrite
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.
616348e8543823d76b0316c8
26 juillet 2011
dans la mesure où le nombre de tirs effectués a été bien supérieur à celui fixé par l'accord, - impute son accident cardiaque à l'intensité de la séance de tir, - affirme que l'employeur avait conscience
4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad93
6 janvier 2023
d'ailleurs reconnu ne pas savoir si l'absence d'un tel tuyau est grave au cours de l'opération de dépotage, ce qui nous prouve malheureusement une fois encore que vous ne connaissez pas et n'avez pas pris conscience
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