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138 résultats pour « convention nationale du personnel des banques du 20 août 1952 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 3e section

60343773d55acc28b2f7aa47

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

date du 2 septembre 1982.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle relève, comme d'ailleurs mentionné au contrat de travail de la salariée, de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6698

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'Urssaf réplique en substance que la société applique la convention collective des banques laquelle prévoit en son article 32 que l'employeur peut procéder à la mise à la retraite d'un salarié de moins

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb5e09691ce5f2b6ad2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

août 2014 par M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253860

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Selon l'article 22 de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2018 RG : 16/02547 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [U] [G] née le 30 Mai 1955

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65b2100bc4cf860008dff61e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En application de l'article 9 de l'annexe 6 à la convention à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204338dfeb80b38f77ec8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement Aux termes de l'article 20 de la convention collective 'le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée qui, sauf en cas de faute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 22 août 2013, l'employeur a demandé à Mme [J] si elle acceptait de recevoir des offres de postes de reclassement situés hors du territoire national, ce qu'elle a refusé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc271b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] [O] un prêt personnel en regroupement de crédits d'un montant de 30 100 euros, au taux débiteur fixe de 6,14 % l'an.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 15 de l'arrêté du 14 mai 2007, dans sa version applicable au litige : " Personnel des jeux. / Préalablement à leur entrée en fonction, les employés de jeux, les personnes en charge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bf

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Cette convention ne garantit donc aucun rendement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6805

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Suite à la constitution d'un nouvel avocat, l'AGS CGEA a pris de nouvelles conclusions le 20 août 2022, reprenant l'intégralité de ses demandes initiales, étant précisé qu'elle ne les a pas signifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de54676b73dd81b97098

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Seul un déplacement [Localité 20]/[Localité 27] et [Localité 27]/[Localité 20] est enregistré du 17 mai au 20 mai 2022. (Pièce n°14).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f230179189c

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

2010 par les autorités argentines ne révèle aucune mention d'un divorce ; que si une requête en divorce apparaît avoir été présentée le 24 août 1972 par [R] [I] [Q] au tribunal national de première instance

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a009b3c8605deec1eae

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, étendu par arrêté du 29 novembre 2012, et annexé à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; - de juger que le refus de la SAS ACI, de reprendre dans ses effectifs

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

L'article L.225-38 du code de commerce dispose que: toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués

Source officielle
CA

2e Chambre

6162776ca2bc6369e8386ccb

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Par convention du 31 suivant cette société et la S.A.

Source officielle

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