[Y] [M] s'est porté caution solidaire de la société L'UNIQUE. La société L'UNIQUE a été défaillante dans l'exécution de ses obligations.

Le requérant, régulièrement convoqué pour l'audience du 21 avril 2022 (signature le 5 février 2022 de l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation), ne comparaît pas.

En l'espèce, les époux [Z] produisent la convocation à l'assemblée générale qu'ils ont reçue.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.

Il convient toutefois de relever que la convocation à l'audience est une simple faculté pour le juge qui peut statuer sans audience, sa seule obligation étant de recueillir les observations du défendeur

Le 4 novembre 2014, la société STET a convoqué son salarié par lettre recommandée avec accusé de réception remise en mains propres pour le 17 novembre 2014 à un entretien préalable en vue d'un éventuel

[F] [G] n'a pas retiré les deux lettres de convocation - comme en atteste d'ailleurs la mention « non réclamé » portée par la poste - et que M.

d'un huissier et de la force publique ; - l'autoriser, le cas échéant, à recourir au concours d'un huissier et de la force publique, à défaut de restitution amiable spontanée du véhicule par la société

Le 4 novembre 2020, il a été destinataire d'une convocation pour participer à une assemblée générale le 26 novembre 2020, la convocation précisant que l'assemblée générale était convoquée dans le cadre

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 octobre 2023 à 10 heures 30. [Y] [C] a comparu assisté d'un interprète en langue arabe et de son avocat.

à l'entretien préalable était irrégulière ; - la convocation a un entretien préalable est parfaitement régulière, dès lors que la mention de l'UES dans la convocation à entretien préalable est uniquement

Mme A soutient qu'elle n'a pas été destinataire des convocations à des visites médicales dont la métropole fait état et qu'elle n'a eu connaissance de la dernière convocation pour le 24 octobre 2019 que

la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (LIDFKMDA) ; 2°) d'ordonner au président de la LIDFKMDA, ou tout autre mandataire désigné à cet effet, de procéder à la convocation

Par courrier du 10 mai 2021, le salarié été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 17 mai 2021, reporté au 25 mai 2021.

Toutefois, lorsque l'assemblée est convoquée, en raison du décès du gérant unique, par le commissaire aux comptes ou un associé, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 223-27

signé [Adresse 14] [Localité 10] Monsieur [G] - retour de convocation 'non réclamé' [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [U] [A] - retour de convocation 'non réclamé' [Adresse 14] [Localité

SARL LEX MJ ès-qualités et de la SAS P2i AMO, adressées par RPVA le 25 juillet 2025 ; Vu les conclusions en réponse à l'incident adressées par RPVA par Mme [M] [S] le 17 septembre 2025 ; Vu la convocation

de prétendre à une indemnité de préavis d'un montant de 1. 691 ¿ outre son incidence congés payés de 169 ¿, lesdites sommes portant intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation