ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à la CPAM de l'Artois, 14 - débouté la CPAM de l'Artois de ses autres demandes au titre des débours, 15 - condamné M.

instance d'Amiens devant statuer sur le sort du contrat de vente objet du financement, il devait consécutivement surseoir à statuer sur la demande en paiement dont le sort dépendait dudit jugement et non

[V] à lui rembourser la somme de 600 euros, - débouter M. [V] de sa demande de paiement de la somme de 5 400 euros HT, soit 6 480 euros TTC au titre des honoraires, - débouter M.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 13 février 2025 qui a : - dit que la demande de la SAS [2] [M] est irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, - débouté la SAS

[Z] a débuté une activité professionnelle complémentaire, non salariée, de conception de site web qu'il a exercée en qualité d'auto -entrepreneur.

En l'espèce, Mme [P] [C] verse aux débats les éléments suivants quant aux heures supplémentaires non rémunérées dont elle réclame le paiement : -les bulletins de salaire de juin à novembre 2021 portant

Greffier lors des débats : G.

[D] [C] de ses demandes en paiement d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et d'indemnité conventionnelle de licenciement, - débouté la SELARL [1] de l'intégralité de ses demandes

Suite à la réouverture des débats ils invoquent la prescription.

Greffier lors des débats : Rachel Venanci, Greffier lors du prononcé : A.

Ainsi, au regard de ces éléments et du défaut de la production d'éléments probants et non contradictoires entre eux, M.

non effectué, - ramener le montant du reliquat de l'indemnité légale de licenciement à la somme de 1868,50 euros, - la débouter de sa demande au titre des dommages et intérêts pour non-paiement partiel

[M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du défaut de délivrance conforme et d'entretien, - débouté M. [M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel, - débouté M.

[L] [Adresse 11] [Localité 10] Non comparante Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 16 Février 2026 : Par ordonnance du 21 mars 2019, le

[Q] [X] soit écartée des débats ; - Rejette les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir ; - Rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; - Déboute M.

[A] de sa demande d'indemnite' au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile, ainsi que les de'pens - débouter M.

A titre principal, sur le défaut de qualité à agir - Confirmer jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Alès le 20/12/2023, - Débouter Mme [F] de l'intégralité de ses demandes, - Dire que Mme [F]

Le diagnostic visuel de l'état apparent des structures de la villa réalisé par l'Apave a confirmé le non-respect des normes parasismiques en vigueur, à savoir, par rapport aux dates de dépôt du permis

[G] [S] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon en date du 21.04.2021 ; - débouter la société [V] [I] prise en la personne de son liquidateur Mme [V] [I] ayant pour nom commercial

Sur la fin de non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M] L'assignation a été délivrée par les époux [M] à l'encontre de Mme [Y] en son nom personnel et non en sa qualité de représentant