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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f31
18 janvier 2018
d'étanchéité à l'eau de la porte-fenêtre droite du côté salon ainsi qu'en un défaut d'étanchéité à l'air de la porte-fenêtre du côté salle à manger causés par un défaut de jointoiement et par une pose
5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
Un rapport a été établi et a constaté un " défaut d'étanchéité entre le bitume du trottoir et le regard EP se trouvant près de la trappe de visite d'arrivée d'eau ".
1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3d
10 octobre 2024
Ils exposent que dans la note d'expertise en date du 22 janvier 2022, l'expert judiciaire a constaté l'existence de fuite et d'un défaut d'étanchéité au niveau de la fenêtre de la salle de bains et en
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
être remplacée par une batterie au gel, un défaut d'étanchéité du bouchon du réservoir d'eau usée générant un passage d'eau sous le plancher, un défaut de finition de la confection de la cellule, générant
Chambre 1-3
665aba2697d59200081070ff
25 janvier 2024
d'étanchéité de la terrasse mezzanine, -un défaut d'étanchéité des rives de couverture.
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54f
17 octobre 2025
de leur demande de garantie à ce titre à l'encontre de Mme [LZ] ; Ainsi le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté les époux [M] de leurs demandes au titre du défaut d'étanchéité du sous-sol à
Chambre civile section B
69737da7cdc6046d476c46c3
20 janvier 2026
- sur le défaut d'étanchéité des chassis Vélux L'expert judiciaire évoque dans son rapport avoir constaté en novembre 2015 un défaut d'étanchéité à l'eau que sur l'un des chassis Vélux mais ne précise
Pôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
d'étanchéité des installations sanitaires du 6 ème étage de Madame [N], chambre sur rue et salon de l'appartement de [X] : défaut d'étanchéité des installations sanitaires et l'évacuation de la chambre
67ecc9d4dab039e415d93374
1 avril 2025
paroi dans le sous-sol ont été constatées et ne sont au demeurant pas contestées, signes manifestes d'un défaut d'étanchéité.
Chambre civile
65015138064ab105e62da30a
5 septembre 2023
[U] avait été avisé en 2013, - le défaut d'étanchéité de la toiture, qui avait fait l'objet d'une intervention provisoire en 2013-2014 ; - la défectuosité du boîtier électrique interne, que M.
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
Elles ajoutent que les désordres d'infiltration imputables à un défaut d'étanchéité du bac de douche ne sont pas de nature décennale comme l'a relevé l'expert, le tribunal judiciaire s'étant laissé induire
6253cde6bd3db21cbdd94e46
25 février 2021
Elle soutient que la société Brochexpress connaissait le vice affectant la broche, ayant signalé le défaut d'étanchéité par courriel du 29 juin 2018 et qu'elle n'a pas exécuté les prestations confiées,
Chambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca613b
1 septembre 2022
Elle expose n'avoir jamais contesté la réalité des désordres affectant l'appartement de Mme [I] résultant d'infiltrations d'eaux pluviales ayant pour origine un défaut d'étanchéité des terrasses avec balcons
Pôle 4 - Chambre 5
60353720fdebd2614377f8d3
1 juin 2016
- Déboute les parties de leurs autres demandes, II ' Sur les défauts d'étanchéité - Déclare la société CROP et Monsieur [O] [G] responsables des défauts d'étanchéité sur le fondement de l'article
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
714 euros concernant les dommages immatériels qui devra venir en déduction des sommes éventuellement mises à la charge de la SMABTP au titre du préjudice de jouissance, - dire et juger que le défaut
6253c87dbd3db21cbdd85680
21 juin 2001
Les copropriétaires se plaignent essentiellement d'un défaut d'étanchéité des parkings, qui entraîne des pénétrations d'eau dans les garages du rez de chaussée des deux copropriétés.
6253c891bd3db21cbdd85a87
64379df29477fe04f5cc653f
12 avril 2023
Ces désordres conduisent à un défaut d'étanchéité de la structure installée au-dessus du chalet-refuge.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
Il y relève trois sortes de désordres et ses conclusions se résument ainsi: - défaut d'étanchéité des terrasses du premier étage, causant des infiltrations dans les appartements du rez-de-chaussée,
Chambre civile 1-5
65b36edb8c0355000835f7fd
également plusieurs fois constaté que ledit désordre a pour origine le défaut d'étanchéité de la courette du bien voisin, situé [Adresse 2], appartenant à M.
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