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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff92cdc6046d47579dad
23 avril 2026
Le rapport d'expertise a été déposé le 15 mai 2024.
1ere Chambre Section 1
6a0e9402cdc6046d4764d402
20 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 3 décembre 2023.
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
, moyens et conclusions, - débouter Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, En conséquence, - désigner tel expert qu'il plaira, dont ils détaillent la mission, - statuer
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afefcdc6046d4738201c
22 avril 2026
Devant le tribunal, la défenderesse a formé une demande reconventionnelle d'expertise judiciaire et sollicité le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport.
Chambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
[O], expert, aux fins de lister les travaux et de répartir ces derniers entre ceux incombant au bailleur et ceux incombant au preneur. M. [O] a déposé son rapport le 20 octobre 2022.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
[F], elle s'en rapporte à justice, - s'agissant de l'expertise médicale, si elle devait être ordonnée, elle sollicite que : - l'expert médical désigné donne connaissance de ses conclusions aux parties
Chambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
[V] [B] afin d'y précéder; le rapport a été déposé le 30 août 2021.
Chambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
La mission d'expertise sera confiée à monsieur [A] [C], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Limoges.
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e913cdc6046d470cf651
Vu le rapport d'expertise médicale judiciaire du 16 décembre 2025 du Docteur [S] [D] déposé le 19 décembre 2025, Par dernières conclusions responsives et récapitulatives n°2 reçues au greffe via RPVA
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5acdc6046d47877a66
16 avril 2026
A titre très subsidiaire: - d'ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira au tribunal de nommer, le litige intéressant les seuls rapports caisse/ employeur
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
[S] a alors mandaté un cabinet d'expertise qui aboutissait à la même conclusion dans son rapport du 23 juin 2017 que la première expertise. Aucun accord amiable n'a pu être trouvé.
1ère Chambre
69f2e792cdc6046d470cbe2f
[S] [U] à l'issue de laquelle celui-ci a déposé le 10 février 2012 un rapport dont les conclusions étaient les suivantes : - la limite entre les fonds [D] et [J] a été définitivement fixée selon plan
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
En cours d'expertise Mme [X], a fait déposer des dires aux fins de contester les conditions dans lesquelles se déroulait l'expertise, contestant la mission et reprochant à l'expert un manque d'impartialité
6a0ff3d4cdc6046d4789938c
21 mai 2026
et Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Astrid OLECH, Greffier, conformément aux dispositions
Chambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
APC, les opérations d'expertise ont été étendues à la proposition d'un compte entre cette dernière et les époux [V]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 février 2023.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8039cdc6046d4704766e
7 mai 2026
[A], - le préjudice esthétique, - le préjudice d'agrément, - la perte de chance d'une promotion professionnelle, - le préjudice sexuel, - enjoindre à l'expert judiciaire de déposer après rapport d'expertise
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
[T], expert, a déposé son rapport définitif.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
Le rapport d'expertise a été déposé le 15 juin 2021. Par acte du 20 janvier 2022, M.
69f43ee0cdc6046d472e378d
L'expert a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.
6a0fe39ccdc6046d47869878
Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, en application des dispositions de l'article 455
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