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34 969 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff92cdc6046d47579dad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport d'expertise a été déposé le 15 mai 2024.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 3 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, moyens et conclusions, - débouter Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, En conséquence, - désigner tel expert qu'il plaira, dont ils détaillent la mission, - statuer

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Devant le tribunal, la défenderesse a formé une demande reconventionnelle d'expertise judiciaire et sollicité le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O], expert, aux fins de lister les travaux et de répartir ces derniers entre ceux incombant au bailleur et ceux incombant au preneur. M. [O] a déposé son rapport le 20 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F], elle s'en rapporte à justice, - s'agissant de l'expertise médicale, si elle devait être ordonnée, elle sollicite que : - l'expert médical désigné donne connaissance de ses conclusions aux parties

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [B] afin d'y précéder; le rapport a été déposé le 30 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La mission d'expertise sera confiée à monsieur [A] [C], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Limoges.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e913cdc6046d470cf651

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu le rapport d'expertise médicale judiciaire du 16 décembre 2025 du Docteur [S] [D] déposé le 19 décembre 2025, Par dernières conclusions responsives et récapitulatives n°2 reçues au greffe via RPVA

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A titre très subsidiaire: - d'ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira au tribunal de nommer, le litige intéressant les seuls rapports caisse/ employeur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] a alors mandaté un cabinet d'expertise qui aboutissait à la même conclusion dans son rapport du 23 juin 2017 que la première expertise. Aucun accord amiable n'a pu être trouvé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] [U] à l'issue de laquelle celui-ci a déposé le 10 février 2012 un rapport dont les conclusions étaient les suivantes : - la limite entre les fonds [D] et [J] a été définitivement fixée selon plan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En cours d'expertise Mme [X], a fait déposer des dires aux fins de contester les conditions dans lesquelles se déroulait l'expertise, contestant la mission et reprochant à l'expert un manque d'impartialité

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Astrid OLECH, Greffier, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a1d4cdc6046d47bd2024

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APC, les opérations d'expertise ont été étendues à la proposition d'un compte entre cette dernière et les époux [V]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 février 2023.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A], - le préjudice esthétique, - le préjudice d'agrément, - la perte de chance d'une promotion professionnelle, - le préjudice sexuel, - enjoindre à l'expert judiciaire de déposer après rapport d'expertise

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T], expert, a déposé son rapport définitif.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le rapport d'expertise a été déposé le 15 juin 2021. Par acte du 20 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe39ccdc6046d47869878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, en application des dispositions de l'article 455

Source officielle

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