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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
633fc39be633183e2ee17cdf
6 octobre 2022
des risques d'infiltration.
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
Au cours de l'année 1989, les époux Y... ont constaté les premiers désordres de fissures affectant les murs, extérieurs, le dallage du sous-sol et le carrelage de la maison.
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce0
15 octobre 2024
[I], - que l'expert a retenu le caractère décennal des désordres liés aux infiltrations, ce qui n'est pas contesté par M.
Chambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
Désordre 5 : Pas de désordre.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
des préjudices causés par les infiltrations ; - de condamner la société Socotec à lui verser une provision de 13 352 euros en réparation des préjudices causés par les infiltrations ; - de dire
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e25
16 janvier 2025
La société DSV reconnaît sa responsabilité au titre des désordres liés aux infiltrations aux droits du velux et au titre de la reprise du pignon, dont le coût des travaux réparatoires a été évalué à l'expert
Chambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134ba
11 janvier 2023
ARRÊT EXPOSE DU LITIGE [P] [I] et [C] [B] épouse [I] ont confié la rénovation de leur résidence secondaire dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 5]) à la société FJM BATI; La réception est
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
mais a indiqué qu'il lui a été relaté des infiltrations sur le système ERE qu'elle fabrique ; . n'établit aucun lien de causalité entre des prétendus défauts de pose et les infiltrations alléguées ;
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
L'expert judicire n'a constaté aucun désordre affectant la véranda.
Chambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
Sa mission a été étendue après la découverte de nouveaux désordres. M.
Pôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7538
8 octobre 2025
Dans sa note aux parties n° 3, il indique, au sujet des désordres : « Si depuis août 2004, les copropriétaires du [Adresse 11] se plaignent d'infiltrations, il s'avère que lors de nos deux accédits des
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028a
27 octobre 2022
Mme [J] s'est opposée à cette augmentation, motif notamment pris de l'état des locaux affectés par des infiltrations.
Ch. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
L'expert retient que : « l'origine des désordres provient de l'instabilité du sol (') La cause de ces désordres est une série d'infiltrations d'eau qui ont des origines multiples : 1.des infiltrations
1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
Les maîtres d'ouvrage s'étant plaints de divers désordres tenant notamment à un défaut d'équerrage, des fuites d'eau et la dégradation du revêtement du bassin, un expert judiciaire, M.
65a8d5e6e12c85000874b032
17 janvier 2024
ou mineur ; - donner son avis sur les travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, à partir des devis que les parties
653a06b5d0451e8318d0eab7
25 octobre 2023
[P] [M] de son préjudice de jouissance mais l'infirmer en ce qu'il a débouté M.
1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
Considérant que ceux-ci n'étaient pas suffisants et que de nombreux désordres et malfaçons n'avaient pas été relevés par M.
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
A... sera condamné à le relever indemne, de constater qu'il offre de verser la somme de 506 euros au titre des désordres extérieurs, de débouter M.
3ème chambre A
5fdbd4fe7f810eb404376ac8
24 janvier 2019
La société Orient cash a signalé à plusieurs reprises l'existence d'infiltrations d'eau à M. [X] et divers désordres.
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
Cet ensemble immobilier comprenait quatre bâtiments distincts, constituant chacun un syndicat des copropriétaires secondaire : - le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A (la Tour Maine
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