Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6710aa47be64d7e510244f06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] [K] C/ [G] [Z] SARL SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NOTRE DAME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ac
18 mai 2015
18 mai 2015
En l'espèce, il ressort du dossier que les statuts de l'association la Conférence Notre-Dame du Sacré Coeur (CHRS) prévoyait l'instauration d'un règlement intérieur.
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75d2
9 mai 2018
9 mai 2018
, gérée par la SAS Plyclinique Notre-Dame, pratiquée par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc015
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'association Ogec Les Jardins de Notre Dame aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
12 février 2014
En 2006, les travaux de réfection et mise aux normes n'étant toujours pas exécutés, les dames [I] ont saisi le juge des référés d'une nouvelle demande d'expertise et M.
Source officielle16e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d30
21 avril 2022
21 avril 2022
/06491 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXD Jonction avec RG 21/06505 par ordonnance rendue par le magistrat délégué le 09 novembre 2021 AFFAIRE : [Z], [V] [B] C/ S.D.C DE LA RESIDENCE NOTRE DAME
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le prévenu a réaffirmé que la vieille dame était la signataire et la rédactrice du chèque litigieux. Il affirmait que la fille de cette dame était présente, ce qu'elle contestait.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C
66ff8596a4ff9ec259c09571
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Séverine Roma, Greffière, le 19 septembre 2024 : EXPOSE DU LITIGE Selon une ordonnance de référé du 11 mars 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné la S.C.I Village Notre Dame
Source officielle2ème chambre section A
66878cfa05d6f7f678d49346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE : LA FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE-DAME Congégation religieuse, légalement reconnue selon décret du Minsitère de l'Intérieur en date du 24 juin 2008, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
C/ ASSOCIATION NOTRE DAME, en la personne de son représentant légal, le Directeur Arrêt du 26 octobre 2009 rendu par la Cour d'Appel de Versailles 15e chambre Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89779
27 mars 2007
27 mars 2007
NOTRE DAME COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Denis X...
Source officielleSociale B salle 2
62c67c13ca9bf26379030774
29 avril 2022
29 avril 2022
barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/01888 du 25/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Organisme OGEC NOTRE DAME
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc07
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Ecole Notre Dame demande la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e210
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Le 23 janvier 2007, l'Association NOTRE DAME DE BON SECOURS a formé un contredit à ce jugement devant la Cour d'Appel de MONTPELLIER.
Source officielleChambre 20
635a2179c549ea05a7cd2c1e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - parties demanderesses au référé - L'Association FOYER NOTRE DAME
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'association Notre-Dame du Bon Secours-Maison [8] supportera les dépens de première instance et d'appel et sera condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dc
22 juin 2006
22 juin 2006
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE C/ COMITE D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bf
3 mai 2002
3 mai 2002
B... à leur payer, à chacun, 457,35 euros sur ce même fondement, pour leurs frais irrépétibles en appel ; II réformant et statuant à nouveau : CONDAMNE monsieur Mohamed Z... à payer aux dames B... 7
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c4
3 mai 2002
3 mai 2002
B... à leur payer, à chacun, 457,35 euros sur ce même fondement, pour leurs frais irrépétibles en appel ; II réformant et statuant à nouveau : CONDAMNE monsieur Mohamed Z... à payer aux dames B... 7
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
26 mars 2003
à un agent de la SA AXA, société ayant repris la société UAP), - durant la procédure d'appel, la RAGAP a fait l'objet d'une mise en liquidation, et un liquidateur a été désigné en la personne de dame
Source officiellePage 5 sur 98