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7 874 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

6036f3b886b72a87f66372d1

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Lors de la visite de pré-reprise effectué le 26 avril 2012, le médecin du travail concluait à une aptitude non déterminée à la reprise, en relevant que celle-ci semblait envisageable à partir du 2 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ef

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

dispose que le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail en cas d'absences répétées pour raisons de santé ; que cette visite a pour objet d'apprécier l'aptitude du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe360b2355b6964709a

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

réaliser son travail.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dans le cadre de la visite médicale de reprise, après un premier examen, le médecin du travail a émis le 8 septembre 2017 l'avis suivant : « Inaptitude confirmée - 2ème visite (R4624-42CT) Inapte au poste

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Être en situation régulière au regard de la législation du travail relative aux travailleurs étrangers (..) D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

médicale de reprise au terme de laquelle le médecin du travail l'a déclaré " apte" avec la réserve de l'affecter , dans le cadre d'un " essai de reprise du travail " sur un poste aménagé ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af5f3bcaf505db696326

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[O] [C] date du 11 janvier 2022 déclarant ce dernier ' inapte a la reprise du travail à la conduite des véhicules avec boîte de vitesses manuelles avec temps de conduits supérieur a 30 minutes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb4b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

A compter du 18 février 2013, Madame [Z] a été en arrêt de travail jusqu'au 18 août 2013 et après avoir été examinée dans le cadre de la visite de pré-reprise, a été déclarée par le médecin du travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035fa556c45435fb55f0f63

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

à compter de la reprise du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1e780de3a214879e56

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par décision du 14 mars 2022, la commission médicale de recours amiable des Hauts de France rejetait le recours de Mme [E] et confirmait la date d'aptitude au 27 février 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac4d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 13 mars 2017, il rendait un avis d'aptitude avec réserve : «apte à la reprise sur un poste aménagé suite à l'étude de poste réalisée avec les responsables d'unité le 24. 02.2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86994

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

une arrêt de travail d'une durée au moins égale à huit jours se trouve suspendu jusqu'à la visite de reprise effectuée par le médecin du travail, laquelle a pour objet d'apprécier son aptitude à reprendre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Inapte au poste, visite de pré-reprise datant de 30j. Pas de nécessité de deuxième visite médicale (Art R.4624-31 du code du travail).' Le salarié a repris le travail au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e Chambre

6160964341ad74d62c181853

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

du travail après notamment, une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, et que l'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60377c5c7e86a558015b7722

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Son contrat de travail était transféré en 2006 à la société 'UTILE ET AGREABLE' qui a repris le chantier du 'GRAND PAVOIS', puis, le 13 mai 2011, il était avisé par son employeur de la reprise du chantier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c2b593736057d78a8de

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire du 5 septembre 2016 au 15 décembre 2016 à l'issue duquel il n'avait ni été convoqué à une visite de reprise ni repris le travail, le salarié a pris

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

médicale et la dernière fiche de suivi médicale ou avis d'aptitude à jour, sans quoi la société entrante ne peut organiser la reprise effective du personnel affecté au marché repris.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd2d9

Appel

18 février 2021

18 février 2021

A la suite de l'examen médical réalisé par le médecin du travail le 31 janvier 2017 dans le cadre d'une visite de reprise, ce dernier a rendu un avis d'inaptitude définitif vous concernant, après avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Les réserves qu'il pose à son aptitude sont donc en lien incontestable avec l'accident du travail en date du 23 août 2007.

Source officielle

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