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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
6268dd4eb6a90a057d2a59f5
26 avril 2022
, Monsieur [W] [R] a fait l'objet le 11 avril 2022 d'une admission en urgence en soins psychiatriques et en hospitalisation complète au sein du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 8] à la demande
Attributions PP
69ce024bcdc6046d47d2e2d7
16 janvier 2026
comparant ni représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ([Localité 8]) - OCCITANIE non comparant ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5a
7 juillet 2025
La salariée a été bénéficiaire de ces dispositions jusqu'à sa demande de sortie du dispositif.
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f3
11 août 2022
Le 2 août 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mainlevée de Madame [R]. Madame [R] a fait appel de cette décision le 04 août 2022.
1re chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d63
8 janvier 2024
Elle est en demande de sortie rapide. La mesure d`hospitalisation reste à maintenir n'ayant pas de possibilité encore d'envisager la sortie de cette patiente dans de bonnes conditions.
Chambre Etrangers/HSC
6597abf3ade3490008c312ca
2 janvier 2024
Toutefois, s'agissant d'une première sortie, un refus a été apposé sous les restrictions suivantes : limiter la durée de la sortie à 7 jours et établir un bilan à l'issue.
689584c75318a824d05afffe
7 août 2025
Il est fait état d'une notion de 'chantage au suicide de la patiente pour demander une sortie à ses proches alors même que l'état clinique est totalement incompatible avec une reprise de son quotidien'
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbf
24 novembre 2014
de la demande, de sorte que l'appelante est fondée à se prévaloir de l'accord tacite du RSI à la prise en charge.
6253cd89bd3db21cbdd93985
3 février 2017
forcée (3.805.000,00 €) ne couvre pas la créance en totalité, de sorte que ce prix est insuffisant pour la désintéresser totalement
1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043d1
31 mai 2011
nouveau une procédure judiciaire, ainsi qu'il résulte d'une lettre du 4 juin 2002; que par courrier du 12 novembre 2002, il a interrogé à nouveau M [U] pour connaître la suite donnée à ses précédentes demandes
5fca843ba1cdbe74947dfa5c
22 septembre 2020
articles L.3213-1 du code de la santé publique sont toujours réunies En conséquence la décision du premier juge qui a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète doit être confirmée, la demande
SOINS PSYCHIATRIQUES
64db1569e5e55ad9697a58e7
10 juillet 2023
Il accepte cependant la mise en place d'un traitement anti appétence à l'alcool même si il demande sa sortie avec insistance.
Sociale D salle 1
65375f66974d25831845503b
20 octobre 2023
: - in limine litis, sur la demande de sursis à statuer pour une question préjudicielle devant le tribunal administratif, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Sibillotte, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° ) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes pour examen au fond.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
Elle a contesté la décision de rejet du ministre de la défense du 26 janvier 2017 devant le tribunal des pensions de Pau, lequel a rejeté sa demande par un jugement du 21 février 2019.
Chambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e758
10 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 avril 2024, Mme [V] a demandé à la cour de : - débouter M. [C] de toutes ses demandes ; - confirmer le jugement qui a constaté que M.
6ème Chambre
67ef6e1547c7caf29d4c4ee9
3 avril 2025
La demande en paiement dirigée contre Mme [D] [V] n'est pas justifiée et il convient de confirmer le jugement qui a rejeté cette demande.
Pôle 1 - Chambre 10
68f1d26ae5a8ebce715483b0
16 octobre 2025
Par dérogation aux premier et sixième alinéas du présent article, les délais mentionnés ci-dessus ne sont pas interrompus lorsque, à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, le demandeur
ETRANGERS
686f49fe1cd28a275e6bd84d
Au soutien de sa demande, l'administration fait valoir que l'intéressé n'a présenté une demande d'asile que dans le seul but de faire obstacle à l'éloignement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00293_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 2102218, 2102705 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M.
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