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Y... a introduit, devant le CPH d'Orléans, sa demande en résolution judiciaire du contrat de travail le 20 mai 2005, alors qu'il avait été licencié le 23 mars précédent.

Saisi par la société Olympe FR4 d'une demande de résolution des promesses de vente, le tribunal judiciaire de Grenoble a principalement, par jugement du 19/02/2024 : - débouté les sociétés Olympe FR4

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Si le reclassement s'avère impossible, l'employeur peut demander la résolution judiciaire du contrat, mais l'article L1226-11 du code du travail énonce alors que : " lorsque, à l'issue d'un délai d'un

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de résolution judiciaire du contrat de travail de Monsieur [P] [Y] : - PRONONCER à titre principal la résolution judiciaire du contrat de travail de Monsieur [Y] et juger qu'elle produira les effets

P... devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, aux fins de résolution de la vente de l'immeuble sis à [...] , cadastré [...] , lieudit [...] , d'une superficie de 28 a 92 ca, ainsi que la

[S] (dit [P]) [W] demande à la cour de: A TITRE PRINCIPAL CONCERNANT LA DEMANDE DE RESOLUTION JUDICIAIRE Concernant les heures supplémentaires confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a reconnu

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Par exploit d'huissier en date du 13 février 2018, Mme [E] [F] a fait assigner la SAS Ruaux agricole devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins de voir prononcer la résolution du contrat et

Enfin, s'agissant des demandes de résolution judiciaire, d'expulsion et d'indemnité d'occupation, la SARL LE SEYMAZ qui conteste ne pas régler les loyers depuis septembre 2014, prétend qu'il s'agit de

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le premier juge était bien saisi d'une demande de résolution judiciaire telle que visée dans les motifs des conclusions, le fait qu'elle lui ait demandé de « juger que le marché de travaux avait été résilié

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Par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : Déclaré Mme [H] [J] irrecevable en ses demandes, Prononcé la résolution judiciaire du contrat de cession d'actions conclu le