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85 994 résultats pour « demande présentée dans un écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5986502b828318c4e510

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8d3b6868ad1f9836ec

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d09ccdc6046d4789acc9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes. En l'espèce, du fait de la non-comparution de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69734a89cdc6046d4767a07e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331ce31df9338379d2735

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.          

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame la Présidente, mesdames et messieurs.... Je suis seul. Mon avocate ne plaide pas. Je lui ai demandé de ne pas intervenir non par orgueil mais cette histoire est la mienne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02092_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de demande de communication de son dossier, elle n'avait pas à le faire, et dans les circonstances de l'espèce, elle n'a pas été mise à même de présenter ses observations orales et écrites ; - les avis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10955bf9fd47c90a13b7f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

631ade0cf575634f1371edaa

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10957bf9fd47c90a13b91

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

642fb695cece1704f5747786

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67f750a06527a11effc4b625

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Statuant suivant demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Or, en procédure orale, une demande en justice présentée dans un écrit n'est valablement formée que lorsqu'elle est oralement soutenue à l'audience des débats, et ne répond pas à l'exigence relative à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacdf25437b69df75a34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c829a9834ffd825fb13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [21] demande une décision. Sur ce, il a été indiqué à la partie présente que l'arrêt serait rendu le 03 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 avril 2026 à 9h00 devant le premier président. Les parties ont déposé des pièces.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a028f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes. Sur l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68e894a9d8f6cc6d55dd3fd8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes ni les conclusions déposées non soutenues.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10957bf9fd47c90a13b8b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle

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