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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
653b5986502b828318c4e510
26 octobre 2023
Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
67f8aa8d3b6868ad1f9836ec
10 avril 2025
69e1d09ccdc6046d4789acc9
16 avril 2026
Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes. En l'espèce, du fait de la non-comparution de M.
69734a89cdc6046d4767a07e
22 janvier 2026
679331ce31df9338379d2735
23 janvier 2025
Chambre 1-11 HO
69d9e433cdc6046d47d9d18c
10 avril 2026
Madame la Présidente, mesdames et messieurs.... Je suis seul. Mon avocate ne plaide pas. Je lui ai demandé de ne pas intervenir non par orgueil mais cette histoire est la mienne.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
de demande de communication de son dossier, elle n'avait pas à le faire, et dans les circonstances de l'espèce, elle n'a pas été mise à même de présenter ses observations orales et écrites ; - les avis
63c10955bf9fd47c90a13b7f
12 janvier 2023
631ade0cf575634f1371edaa
8 septembre 2022
- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra
63c10957bf9fd47c90a13b91
642fb695cece1704f5747786
6 avril 2023
5ème CH (référés)
67f750a06527a11effc4b625
9 avril 2025
Statuant suivant demande de M.
Chambre sociale
5fda6798e0349bb098862a69
4 juillet 2019
Or, en procédure orale, une demande en justice présentée dans un écrit n'est valablement formée que lorsqu'elle est oralement soutenue à l'audience des débats, et ne répond pas à l'exigence relative à
6780bacdf25437b69df75a34
9 janvier 2025
67ef6c829a9834ffd825fb13
3 avril 2025
La société [21] demande une décision. Sur ce, il a été indiqué à la partie présente que l'arrêt serait rendu le 03 avril 2025 par mise à disposition au greffe.
Chambre P.P. autres
69e31150cdc6046d47a7510e
17 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 avril 2026 à 9h00 devant le premier président. Les parties ont déposé des pièces.
69e1d0adcdc6046d4789ae35
2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028f
8 juillet 2025
Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes. Sur l'appel de M.
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd8
9 octobre 2025
Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes ni les conclusions déposées non soutenues.
63c10957bf9fd47c90a13b8b
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